Damien Meslot
Question N° 79023 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 mai 2010
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme de la médecine du travail. En effet, cette réforme, qui a été achevée par la publication du décret du 28 juillet 2004 et la circulaire du 7 avril 2005, fait l'objet de remarques émises par les médecins du travail. Le dispositif protégeant le médecin par un statut particulier prévu dans le décret précité est inutile puisque le médecin du travail recruté au sein d'une entreprise ne peut en aucun cas être licencié. Les médecins du travail s'estiment suffisamment assurés par leur contrat de travail qui ne prévoit pas de période d'essai, par le décret précité et par le conseil de l'ordre garant du code de déontologie. Pour améliorer la gestion des médecins du travail, il a été suggéré de supprimer les services comptant moins de quinze médecins afin d'encourager les regroupements par département. En effet, les médecins du travail proposent de supprimer la visite médicale systématique des salariés tous les deux ans afin de mieux se consacrer à la surveillance médicale renforcée (SMR). Cette mesure présente l'avantage d'alléger les effectifs de salariés affectés par médecins et d'éviter une arrivée massive de médecins étrangers. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses observations sur les propositions émises par les médecins du travail.
Réponse émise le 10 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question de la réforme de la médecine du travail. Les perspectives d'évolution démographiques des médecins du travail sont préoccupantes et imposent de poursuivre une réforme de la médecine du travail. Au-delà des difficultés liées à la pénurie démographique, la réforme doit aussi intégrer les mutations importantes qu'a connues le tissu économique. Certaines activités ont en effet disparu, d'autres se sont développées ou ont évolué avec l'externalisation d'une partie de leur activité ; les formes d'emploi se sont transformées avec l'apparition massive de contrat à durée déterminée ou d'intérim et les attentes et besoins, tant des salariés que des employeurs, se sont également diversifiés. À partir d'un document d'orientation transmis aux partenaires sociaux le 25 juillet 2008, ces derniers ont été réunis au cours de sept séances de négociation au terme desquelles aucun accord n'a toutefois pu être trouvé. Néanmoins, sur la base de ces réflexions le ministre du travail a présenté aux partenaires sociaux, le 4 décembre 2009, les grandes orientations de la réforme envisagée. Parmi ces orientations, les pistes suivantes ont été évoquées : la mise en place d'équipes pluridisciplinaires de santé au travail constituées autour du ou des médecins du travail et comprenant des infirmiers, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et les assistants des services de santé au travail. La mise en convergence de compétences et de métiers différents doit en effet permettre une meilleure répartition des actions et une optimisation des temps médical disponible ; la prise en compte des spécificités territoriales avec la mise en place du schéma régional d'organisation de la santé au travail (SROST) ainsi que la possibilité de moduler la fréquence des visites médicales du travail par le biais de conventions passées entre les services de santé au travail et l'État, au niveau local ; l'augmentation du nombre des médecins du travail et des professionnels de la santé au travail et une l'amélioration de la formation tout au long de la vie des acteurs de la santé au travail. Dans ce cadre, M. Christian Dellacherie, le professeur Paul Frimat et le docteur Gilles Leclerc, chargés d'analyser et de formuler des propositions sur les évolutions nécessaires en la matière ont présenté, lors de la réunion du conseil d'orientation du 11 mai 2010, leur rapport. Ces propositions ont été mises en ligne sur le site « www.travailler-mieux.gouv.fr ».
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