Claude Bartolone
Question N° 78993 au Ministère du Commerce
Question soumise le 18 mai 2010
M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les inquiétudes formulées par la fédération Loisirs et solidarité concernant la pérennisation des dispositifs « séjours BSV » (bourse solidarité vacances) et « SEV » (seniors en vacances). Gérés par l'agence nationale du chèque vacances, ils permettent à un nombre grandissant de familles et de retraités à faibles ressources de bénéficier de quelques jours de vacances. L'aggravation de la situation des retraités en raison de la baisse de leur pouvoir d'achat et la précarisation des familles monoparentales rendent de plus en plus indispensable le recours à ces dispositifs. « SEV » permet ainsi à 100 000 retraités modestes de sortir de leur solitude et de leur isolement. 45,3 % des bénéficiaires du programme « BSV » sont issus de familles monoparentales, très fortement touchées par la crise économique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à la pérennisation de ces deux dispositifs qui permettent de rendre les vacances et les loisirs accessibles aux populations les plus modestes, conformément aux exigences de la solidarité républicaine.
Réponse émise le 14 septembre 2010
Le dispositif « Seniors en vacances », initié en 2005 par l'Union nationale des associations de tourisme, a été repris en 2007 par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) qui depuis a poursuivi de manière importante son développement. En 2009, plus de 14 000 seniors en ont bénéficié. L'objectif est de faire bénéficier 100 000 seniors par an de ce programme à l'horizon 2012. Cet objectif sera repris dans le contrat d'objectif et de moyens passé entre l'État et l'ANCV pour la période 2010-2012. Le dispositif Bourse solidarité vacances a été créé par l'État en 2000 et confié à un groupement d'intérêt public (GIP). Il a été intégré au sein de l'ANCV lors de la dissolution du GIP en 2006. Il n'existe, à ce jour, aucun projet pour mettre fin à ce dispositif dont ont bénéficié près de 10 000 personnes en 2009 et qui a toute sa place parmi les programmes d'actions sociales de l'ANCV.
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