Jean-Jacques Urvoas
Question N° 78964 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 mai 2010
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation de drones par la police nationale. Une réflexion a été entamée en 2006 sur l'opportunité de soutenir par des moyens aériens certaines missions relevant de son champ de compétences. C'est dans ce cadre qu'a été lancé le projet ELSA (engin léger de surveillance aérienne), qui représentait une phase d'expérimentation préalable à la mise en oeuvre d'un programme de mini-drones. Il lui demande si ce programme est désormais lancé, combien d'unités ont à ce jour été livrées et à quels services, enfin quelles sont les missions qui bénéficient du concours de ces équipements.
Réponse émise le 24 août 2010
La disponibilité d'images aériennes en temps réel constitue pour les services de police une aide précieuse dans divers domaines (maintien de l'ordre, violences urbaines, etc.). Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a donc engagé une réflexion sur l'opportunité de soutenir par des moyens aériens certaines missions de la police nationale. C'est dans ce cadre qu'a été lancé le projet ELSA (engin léger de surveillance aérienne), qui constitue une phase d'expérimentation préalable à la mise en place d'un programme de mini drone. Cette expérimentation a permis de définir les caractéristiques de l'engin souhaité. Celui-ci devant être compatible avec les règles de sécurité en vigueur dans le domaine aéronautique, les contraintes à respecter sont d'ordre opérationnel et technique. Le prototype, expérimenté exclusivement sur des espaces clos lors d'exercices de formation, a démontré son utilité pour tous les types de missions. Devant disposer d'outils adaptés à un usage urbain et hautement réactifs, la police nationale privilégie donc le choix de mini-drones. Au terme des expérimentations, il sera possible de dresser le cahier de charges des drones pour leur usage dans des missions de sécurité intérieure. Une étude sur le choix des unités d'emploi sera menée en parallèle pour déterminer celles qui pourront en être dotées en fonction des disponibilités budgétaires. Certains points, en particulier juridiques, devront également être clarifiés.
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