Michel Sapin
Question N° 78956 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 mai 2010
M. Michel Sapin alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir des associations engagées dans les politiques de prévention. Un système de santé performant et accessible est une des conditions essentielles d'une croissance durable et forte. Afin de transformer profondément notre système de santé, la prévention doit devenir la priorité des pouvoir publics. Ainsi, il se demande comment les associations chargées de mettre en place les politiques de prévention, de promotion de la santé et d'accès aux soins, peuvent être efficaces face aux réductions drastiques des montants alloués par les groupements régionaux de santé publique. Il craint que la diminution de ces crédits ne permette plus l'organisation au niveau départemental des politiques nationales de santé publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont motivé ces choix budgétaires et souhaite savoir si elle compte revenir sur ces décisions, afin de permettre aux associations de prévention de poursuivre leurs actions.
Réponse émise le 25 janvier 2011
Dans un contexte budgétaire contraint, les crédits du programme 204 « Prévention et sécurité sanitaire » destinés au financement des politiques régionales de santé ont cependant connu une légère augmentation entre 2009 et 2010 (189,04 MEUR en 2010 contre 188,385 MEUR en 2009), au niveau national. Les crédits de l'État ont été répartis entre les régions en tenant compte des problématiques de santé publique locales afin de réduire les inégalités entre régions, ce qui implique des redéploiements en fonction d'un certain nombre d'indicateurs populationnels, tenant compte notamment de la mortalité prématurée évitable et du niveau de précarité. Ainsi, en 2010, les crédits alloués à la région Centre sur le programme 204 « Prévention et sécurité sanitaire » sont presque stables par rapport à l'année précédente, hors crédits non reconductibles (6 272 775 EUR en 2010 contre 6 349 844 EUR en 2009). La répartition finale des crédits est de la compétence de l'agence régionale de santé (ARS), qui est un établissement public autonome de l'État, et non de l'administration centrale. Les financements des acteurs locaux sont alloués dans le cadre du plan régional de santé publique (PRSP) qui est prorogé jusqu'à la mise en oeuvre du projet régional de santé (PRS) au second semestre 2011. Les acteurs locaux de santé, dont les représentants sont réunis au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et des conférences de territoire, seront étroitement associés et consultés au cours de l'élaboration du PRS qui constituera le document de référence pluriannuel des politiques régionales de santé. Le PRS devra prendre en compte les besoins de santé et leur évolution analysés au regard de la situation démographique, de l'état de santé des populations et des données sur les risques sanitaires et des inégalités sociales et territoriales. Il veillera à la cohérence de la programmation régionale et des aspirations des populations, dans tous les champs : prévention, soins et médico-social. Chaque région disposera d'un schéma de prévention, composante fondamentale du PRS au même titre que le schéma régional d'organisation des soins et le schéma d'organisation médico-social, articulés selon les axes du plan stratégique régional de santé. Chaque PRS comportera un programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies et des programmes territoriaux, pouvant donner lieu à des contrats locaux de santé, qui sont susceptibles de porter l'action au plus près des besoins de la population.
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