Michel Sordi
Question N° 78941 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 mai 2010
M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme des retraites et le cas particulier de la profession de bûcheron. Aujourd'hui le métier de bûcheron est classé comme étant le métier le plus dangereux en France par le nombre d'accidents mortels ou handicapants, et cela malgré le développement de la prévention et des équipements de sécurité. L'état de santé des ouvriers est également préoccupant car peu nombreux sont ceux qui parviennent à poursuivre leur activité jusqu'à 60 ans, étant fortement usés par ce travail difficile. Aussi, alors que l'allongement de la durée de cotisations et le report de l'âge de départ en retraite font partie des questions examinées dans le cadre de la réforme, la profession de bûcheron sollicite une reconnaissance de travail pénible et le bénéfice d'une retraite à 55 ans. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ces propositions.
Réponse émise le 31 août 2010
Dans le cadre des concertations relatives au rendez-vous de 2010 surles retraites, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a rencontré à plusieurs reprises le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique au sujet des pensions servies par les régimes agricoles de retraite. Dans le projet de loi portant réforme des retraites, présenté en conseil des ministres le 13 juillet dernier, figure une mesure en faveur des salariés qui ont été soumis, dans leur carrière professionnelle, à des conditions de travail pénibles ayant entraîné des effets à long terme sur leur santé, se manifestant par une incapacité de travail, et qui bénéficieront, à ce titre, de dispositions aménageant leur départ anticipé à la retraite. Le Gouvernement étudie les conditions dans lesquelles cette mesure pourrait être étendue aux personnes non salariées relevant des professions agricoles qui ont été également exposées durant leur carrière à des conditions de travail particulièrement pénibles ayant eu des effets irréversibles sur leur état de santé.
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