Francis Hillmeyer
Question N° 78915 au Ministère de la Culture (retirée)

Question soumise le 18 mai 2010

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le nouveau barème de licence pour les lieux publics sonorisés adopté le 5 janvier 2010 qui prévoit une augmentation progressive des droits d'auteur jusqu'à 65 %, contre 18 % actuellement. L'inquiétude des associations à but non lucratif est grande alors que la crise financière a eu un impact négatif sur l'organisation de leurs manifestations. Il est à craindre que les effets conjugués de la crise et de la spectaculaire revalorisation des droits d'auteur n'ait raison des plus beaux engagements bénévoles au service de l'intérêt général et de la vie de nos communes. La fédération des Carnavals et festivités, notamment celle d'Alsace, région où le maillage associatif et ses valeurs sont prégnants, portent une demande en exonération des droits d'auteur pour les associations à but non lucratif, en soulignant par ailleurs l'absence de concertation préalable avec les associations. Il lui demande sa position sur ce dossier et les mesures qu'il entend prendre pour tenir compte de l'urgente nécessité d'adapter ce barème à la nature non lucrative des associations, dans l'intérêt bien compris de la défense du tissu associatif français au profit de nos concitoyens et du dynamisme des petites communes notamment rurales.

Retirée le 31 août 2010 (retrait pour cause de question identique)