Jacques Remiller
Question N° 78877 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 18 mai 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question du respect des droits de l'Homme à Cuba, et notamment sur la mort d'un militant politique, arrêté lors des arrestations massives contre les militants des droits de l'Homme en mars 2003 et qui observait une grève de la faim pour dénoncer ses conditions de détention. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour s'assurer que les droits fondamentaux, et plus particulièrement les obligations qui incombent à Cuba aux termes du pacte international relatif aux droits civils et politiques, y sont respectés, et demander aux autorités cubaines de libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d'opinion.
Réponse émise le 6 juillet 2010
La question des droits de l'Homme et du respect des libertés fondamentales se trouve au centre des relations que la France et l'Union européenne entretiennent avec Cuba. Sa prise en compte est d'ailleurs garantie par la position commune de 1996, qui régit la relation UE-Cuba. Celle-ci prévoit, en particulier, l'intensification du dialogue politique avec les autorités cubaines ainsi qu'avec les différents secteurs de la société, afin de promouvoir le respect des droits de l'Homme et la réalisation de réels progrès sur la voie du pluralisme. Ce processus est évalué chaque année afin de mesurer les progrès réalisés. La réunion d'évaluation du dialogue politique, tenue à Luxembourg courant juin, a ainsi été l'occasion pour notre pays de rappeler nos attentes en matière de droits de l'Homme. Dans le même temps, nous prônons la poursuite du dialogue politique qui reste, à nos yeux, la meilleure manière de promouvoir nos valeurs et nos intérêts à Cuba. Par ailleurs, si Cuba a bien signé le pacte des Nations unies pour les droits civils et politiques, le 28 février 2008, il ne l'a toujours pas ratifié. La France est intervenue lors de l'examen périodique universel au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, début 2009, pour recommander aux autorités cubaines de ratifier cet instrument dès que possible, de même que le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. S'agissant des prisonniers politiques, nous demandons sans relâche leur libération. De nombreuses démarches ont été faites auprès des autorités cubaines, à titre bilatéral et dans le cadre européen, et nous suivons avec une attention toute particulière la situation des dissidents emprisonnés. Certains d'entre eux sont dans un état de santé préoccupant et incompatible avec leur maintien en détention. C'était notamment le cas de M. Zapata Tamayo, pour lequel nous étions intervenus à plusieurs reprises, en faisant valoir que son état de santé exigeait sa remise en liberté. Arrêté le 20 mars 2003 et condamné à une peine de dix-huit années d'emprisonnement, M. Zapata Tamayo est décédé, le 23 février 2010, au terme de longues semaines de grève de la faim. Au lendemain de sa mort, la France a exprimé sa consternation et déploré que son appel à un geste d'humanité n'ait pas été entendu. Nous restons mobilisés pour tenter d'obtenir des avancées sur les autres cas.
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