Gabrielle Louis-Carabin
Question N° 78871 au Ministère de la Justice
Question soumise le 18 mai 2010
Mme Gabrielle Louis-Carabin interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur les décisions prises pour apporter des solutions durables au problème persistant de surpopulation carcérale des prisons de la Guadeloupe. Cette surpopulation ayant été estimée au 1er avril 2009 à 163 %, elle souhaite que lui soit préciser si les prisons de la Guadeloupe sont comprises dans les 18 établissements devant ouvrir afin de remplacer les plus vétustes.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Le département d'outre-mer de la Guadeloupe comporte deux établissements pénitentiaires : un centre pénitentiaire et une maison d'arrêt. Le centre pénitentiaire, sis à Baie-Mahault, est un établissement récent, mis en service en 1996. Il est doté d'une capacité de 504 places en détention hommes, dont 186 en quartier maison d'arrêt et 232 en centre de détention hommes. Au 1er juin 2010, il accueillait 577 personnes détenues. La maison d'arrêt, sise au centre-ville de Basse-Terre à proximité immédiate du palais de justice, est un ancien couvent aménagé en prison en 1792. D'une capacité de 130 places, elle hébergeait 194 détenus au 1er juin 2010. Le constat de surpopulation carcérale au sein des deux établissements et l'état de vétusté avancé de la maison d'arrêt de Basse-Terre ont conduit l'administration pénitentiaire à prioriser la modernisation du parc immobilier pénitentiaire de la Guadeloupe, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002. Le scénario initial de construction d'un nouvel établissement de 400 places à Gourbeyre sur le site du plateau palmiste a été abandonné, en raison de la situation géographique peu favorable en termes d'accessibilité, de la proximité du volcan, du coût et du planning de réalisation. En mai 2009, l'agence publique pour l'immobilier de la justice a été mandatée aux fins d'effectuer des études de faisabilité pour, d'une part, la réalisation d'une extension de 280 places (en deux tranches de 160 et 120 places) sur le domaine du centre pénitentiaire de Baie-Mahault et, d'autre part, pour la réhabilitation lourde (démolition-reconstruction) de la maison d'arrêt de Basse-Terre, pour une capacité d'environ 200 places. Cette dernière opération nécessite l'acquisition de terrains adjacents à l'établissement. Les résultats des études de faisabilité sont prévus pour la fin de cette année et les programmes des opérations pour le premier trimestre 2011. La date de livraison des équipements sera communiquée dès remise des études de faisabilité.
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