Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 78870 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 mai 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le comptage des manifestants. En effet, la mobilisation du 1er mai a démontré l'approximation dans le comptage des manifestants. Aucune méthode ne fait autorité, entre l'évaluation du nombre moyen de personnes par rang, puis le décomptage du nombre de rangs, ou bien l'évaluation du flux de manifestants en fonction du temps de défilement. Or, en 2006, le ministre de l'intérieur avait mis en place un groupe de réflexion sur le comptage des manifestants. Elle lui demande si une réflexion sur ce sujet est toujours d'actualité.
Réponse émise le 10 août 2010
Une étude réalisée par l'inspection générale de la police nationale en 2006 a conclu qu'il n'existait aucun dispositif technique fiable permettant de procéder à un recensement scientifique des participants à une manifestation de voie publique. Il s'agit donc d'un exercice difficile, fondé sur des méthodes empiriques mais éprouvées au fil du temps, et assuré par des fonctionnaires expérimentés de la police nationale possédant une bonne connaissance des techniques d'évaluation. Les méthodes utilisées sont difficilement contestables et permettent d'apprécier au mieux la réalité. La police nationale (services d'information générale) met ainsi en place, pour assurer un suivi des manifestations, des dispositifs destinés à permettre un comptage précis du nombre de participants. En fonction de la densité et de la longueur du rassemblement, le comptage est effectué par ligne ou par groupe de 10 à 100 personnes. Le chiffre retenu est celui du plus grand nombre de manifestants atteint. Le rassemblement du 1er mai 2010 n'a pas « démontré d'approximation » dans les chiffres mais seulement une différence entre les chiffres communiqués par la police et ceux communiqués par les syndicats. Cette situation habituelle s'explique avant tout par les objectifs différents auxquels obéissent les comptages réalisés par les uns et les autres. Pour la police nationale, la finalité première de ces comptages n'est pas la communication publique du nombre des manifestants mais l'information des autorités publiques et celle, fondamentale, des responsables des dispositifs d'ordre public. Ces données, collectées au fil des rassemblements et de la formation des cortèges, permettent d'ajuster l'ensemble des mesures de gestion de la circulation et de protection des personnes et des biens. Les services de police sont donc tenus de rendre compte le plus exactement possible de la mobilisation. L'honorable parlementaire peut être assuré du professionnalisme et de la neutralité des fonctionnaires chargés de cette mission.
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