Jean-Marie Sermier
Question N° 7884 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la structuration du réseau des missions locales-PAIO. À l'heure où s'engage le rapprochement ANPE-UNEDIC et donc une réorganisation du service public de l'emploi, en marge des conventions pluriannuelles d'objectifs en cours de discussion, les services de l'État ne font plus mystère d'une évolution du réseau des missions locales-PAIO (disparition des PAIO, regroupement de structures...), sans pour autant apporter plus de précisions, pourtant indispensables. Sans doute ces évolutions sont-elles aujourd'hui nécessaires ; les problématiques sur les territoires ne pouvant très probablement pas se traiter en 2007 comme elles l'étaient en 1982. Cette question est particulièrement importante pour le département du Jura, qui ne compte que des PAIO et pour la Franche-Comté, qui en a autant que de missions locales (sept). Il souhaiterait donc connaître ses intentions et ses objectifs.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Le ministère de l'économie des finances et de l'emploi a pour objectif, dans le réaménagement du réseau, de supprimer les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) lorsqu'elles n'offrent pas, pour des raisons de taille critique et de territoire, les services que les jeunes sont en droit d'attendre en termes d'efficacité et de qualité de l'accompagnement global. Cet objectif est partagé par l'ensemble des acteurs du secteur, et est régulièrement suivi dans le cadre du Conseil national des missions locales. C'est pourquoi, les regroupements de plusieurs PAIO ou encore le rattachement d'une PAIO à une mission locale (ML) proche sont fortement encouragés par les services de l'État. Cette démarche ne signifie en aucune façon la suppression d'un accueil de proximité nécessaire notamment aux jeunes les plus démunis. La transformation d'une PAIO en antenne d'une mission locale garantit cette offre de proximité tout en ouvrant l'accompagnement à des compétences plus large en matière d'accès à l'emploi. Les élus locaux, engagés dans ces PAIO, trouvent tout naturellement leur place dans les instances associatives de la ML porteuse. Derrière ces regroupements, sont également recherchés des effets sur la nécessaire mobilité des jeunes pour accéder à des formations qualifiantes ou des emplois souvent éloignés de leur lieu d'habitation. Cet accompagnement de l'aménagement du réseau est conduit par les préfets et ses services en concertation étroite avec les élus locaux. Les conventions pluriannuelles d'objectifs qui président désormais aux relations entre l'État et les structures du réseau d'accueil des jeunes pour leur insertion professionnelle et sociale constituent un outil pertinent pour soutenir ce chantier d'aménagement, particulièrement attendu enFranche-Comté.
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