Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Yves Vandewalle
Question N° 78819 au Ministère de la Famille


Question soumise le 18 mai 2010

M. Yves Vandewalle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revenus de référence pris en compte pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Le barème de calcul de cette allocation prend en compte les revenus de l'année n-1. Un décalage avec la situation de l'intéressé peut apparaître, par exemple s'il perd entre temps son emploi complémentaire. C'est d'ailleurs pour minimiser ce risque que le revenu de solidarité active s'appuie sur les revenus des trois mois précédents. Aussi, il lui demande si les modalités de calcul des revenus de référence pour l'allocation aux adultes handicapés pourraient être alignées sur celles pour le revenu de solidarité active.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion