Yannick Favennec
Question N° 78814 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 mai 2010
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés que rencontrent de plus en plus de jeunes, pour signer un contrat avec un maître d'apprentissage. En effet, trouver un patron pour s'engager dans la voie de l'alternance est loin d'être simple dans la période actuelle. Ainsi, au centre de formation du bâtiment de Loire-Atlantique (l'un des plus important de la région des Pays-de-la-Loire) où les inscriptions devraient être déjà bien avancées, à cette époque de l'année, à peine 20 % des nouveaux contrats semblent assurés quand 70 % le sont habituellement. Les entreprises déclarent ne pas vouloir s'engager en raison du manque de visibilité lié à la crise et dénoncent une législation complexe. Il apparaît également, selon une étude du réseau national des CFA du bâtiment, que 20 % des entreprises de la branche ont des apprentis, que 80 % connaissent l'existence des CFA, mais seulement 50 % ont une idée des avantages de l'apprentissage. C'est pourquoi, alors qu'il est impératif de former la relève en prévision des départs en retraite massifs, dans les trois ans qui viennent, il souhaite savoir ce qu'il envisage pour relancer l'apprentissage, notamment auprès des entreprises.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au développement de l'apprentissage en France. Le « sommet social » organisé le 10 mai 2010 a été l'occasion pour le Président de la République de rappeler que l'emploi des jeunes et plus particulièrement le développement de l'alternance est une priorité du Gouvernement. de nombreuses mesures incitatives pour les entreprises ont récemment été mises en place dans le but de dynamiser et de rendre attractif le contrat d'apprentissage. Une prorogation des trois aides jusqu'au 31 décembre 2010 a ainsi été accordée aux employeurs de jeunes en alternance. Il s'agit plus particulièrement pour l'apprentissage du « zéro charge apprenti », aide qui annule le coût des cotisations sociales versées pour les apprentis par les employeurs de onze salariés et plus, et de l'aide forfaitaire de 1 800 EUR pour l'embauche de tout apprenti supplémentaire par rapport à un effectif calculé au 23 avril 2009. Le Gouvernement mobilise actuellement les services de l'État afin notamment de réduire les délais de transmission et de validation des contrats, de communiquer vers les employeurs sur la prorogation des aides exceptionnelles et de favoriser la coordination des différents « développeurs » mandatés par plusieurs réseaux (chambres de commerce, chambre de métiers, comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics, organisme paritaire collecteur agréé, etc.) pour promouvoir les contrats en alternance auprès des entreprises. Certains de ces développeurs sont d'ailleurs cofinancés par le secrétariat d'État à l'emploi. De plus, le Gouvernement travaille à simplifier les outils existants pour les particuliers et à en développer de nouveaux à l'instar du « portail de l'alternance » (www.contrats-alternance.gouv.fr), lancé le 10 mai 2010 et qui permet de rechercher facilement une offre de contrat en alternance sur l'ensemble des régions. Ce portail sera développé par la mise en place d'une procédure entièrement dématérialisée pour la transmission des contrats et d'une calculette des coûts de l'alternance. Enfin, le site www.orientation formation.fr, élaboré conjointement par l'État, les conseils régionaux et les partenaires sociaux, offre une aide à l'orientation et une présentation de l'offre de formation disponible dans chaque région. Au 1er semestre 2010 ont eu lieu les Ateliers de l'apprentissage et de l'alternance visant à l'élaboration de propositions concrètes et pragmatiques autour de trois problématiques : l'amélioration de la vie quotidienne des jeunes en alternance, le développement de l'alternance partout et pour tous et l'incitation des entreprises à s'engager dans l'alternance. Les modalités de mise en oeuvre des mesures proposées dans le cadre des Ateliers de l'apprentissage et de l'alternance sont actuellement à l'étude et pourraient faire l'objet d'un plan d'action détaillé dans les prochaines semaines sous réserve de sa validation par le Président de la République et le Premier ministre.
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