Maryse Joissains-Masini
Question N° 78788 au Ministère du Commerce
Question soumise le 18 mai 2010
Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la détresse de chefs d'entreprise qui s'estiment dévalorisés dans leur métier et inaudibles auprès des pouvoirs publics. Depuis les élections législatives et présidentielles de 2007 et l'immense élan de confiance née au sein des catégories professionnelles indépendantes, chaque nouveau dispositif à destination des entreprises soulève un nouvel espoir pour les TPE, espoir bien vite déçu à l'épreuve des faits. Sans malheureusement pouvoir prétendre à l'exhaustivité, nous citerons l'abandon des TPE face aux banques, la mise en place de la taxe sur le dialogue social, les conditions de mise en place d'une TVA réduite dans la restauration, les effets de la CET, les ahurissants dysfonctionnements du RSI, ou encore l'incompréhension face aux carences de la médecine du travail. En dernier lieu, le projet de loi sur l'EIRL, en refusant d'aborder de front la problématique de l'accès au crédit pour les TPE a laissé échapper une occasion sans doute historique de traiter ce sujet central pour notre économie. Elle demande s'il ne pense pas qu'il conviendrait de programmer dans les meilleurs délais un entretien constructif sur l'avenir et la place des TPE dans notre économie afin de lever toutes ambiguïtés et mettre en oeuvre des solutions pour chacun.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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