Claude Bartolone
Question N° 78770 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 mai 2010
M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque d'informations relatives au remplacement des professeurs absents dans les écoles primaires de Seine-Saint-Denis. Le manque de titulaires remplaçants est en effet particulièrement inquiétant depuis la rentrée de septembre dernier. Les professeurs dont l'absence est prévue de longue date, que ce soit pour congé de maternité ou de formation, ne sont plus obligatoirement remplacés. Des enfants sont donc couramment privés d'enseignants pendant plusieurs semaines. Ainsi, alors qu'il faisait part à M. l'inspecteur d'académie des interrogations et réclamations des parents d'élèves de Pantin, qui attendent légitimement le remplacement des enseignants absents, il lui a été répondu que « leur commune a connu un ratio en moyens de remplacements plus élevé que la moyenne départementale ». Les comptages effectués localement par des parents et la « liste de carence » créée par la fédération de conseil des parents d'élèves de l'école publique (FCPE) permettent pourtant de recenser les très nombreuses heures de cours qui n'ont pas été assurées ces derniers mois. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui communiquer le nombre de journées d'absences recensées des enseignants, ainsi que le taux de remplacement des enseignants absents en Seine-Saint-Denis et dans les départements limitrophes, depuis la rentrée de l'année scolaire en cours.
Réponse émise le 3 août 2010
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Le taux d'absence des enseignants du 1er degré a été de 7,31 % pour l'année scolaire 2008-2009. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, ce taux était de 8,48 %. Des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants du 1er degré. Ainsi, 8 % des emplois d'enseignants sont affectés au remplacement dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires. Ce dispositif a permis d'atteindre un taux d'efficacité du remplacement de 90,67 % pour l'ensemble du territoire au cours de l'année scolaire 2008-2009. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, ce taux d'efficacité de remplacement a été de 89,13 %. Les mesures annoncées par le ministre de l'éducation nationale applicables dès la rentrée 2010 devraient permettre une meilleure anticipation des besoins de remplacement et une mobilisation plus efficace du potentiel d'enseignement dédié au remplacement.
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