Jean Launay
Question N° 78764 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 18 mai 2010
M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions que lui a remises, en novembre 2009, le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public. Les suppressions d'emploi et les fermetures de classes menacent gravement l'existence même de l'enseignement agricole public. Les 224 nouvelles suppressions d'emplois inscrites au budget 2010 voté par la majorité vont une fois de plus affecter celui-ci. Le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public a demandé que soit inscrit dans le code rural l'obligation pour l'État d'organiser et de donner les moyens à l'enseignement agricole public d'accueillir tous les jeunes qui en font le choix. Il semble également indispensable que l'État s'engage sur la mise en place d'un plan de titularisation qui permette une réelle résorption de la précarité pour tous les personnels et prévoit les mesures nécessaires pour éviter celle-ci. Enfin, la SNETAP-FSU demande, à juste titre, le maintien des trois voies de formation qui font la force de l'enseignement agricole. Les établissements d'enseignement agricoles publics forment la majeure partie des professionnels de ce secteur. C'est pourquoi il est primordial de continuer à garantir un accès à des établissements publics d'enseignement agricole de proximité sur l'ensemble du territoire national. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de promouvoir l'enseignement public agricole, notamment dans le cadre de la loi de modernisation agricole.
Réponse émise le 3 août 2010
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est sensible à l'intérêt collectif porté à l'enseignement agricole et reste attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole tant public que privé, qui est un enseignement de grande qualité, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français. La maîtrise des dépenses publiques impose cependant à tous les acteurs de l'administration des efforts budgétaires particuliers, notamment en matière d'emploi, auxquels participe le MAAP comme les autres départements ministériels. Sans préjudice de ces efforts et afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2010, toutes les marges disponibles ont été mobilisées afin d'atténuer de manière significative les efforts demandés à l'enseignement agricole. Le Sénat a par ailleurs adopté le 1er décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein (ETP) travaillé au budget de l'enseignement agricole, qui devait initialement subir la suppression de 224 ETP pour l'année scolaire 2010-2011. Cette mobilisation doit permettre de bâtir un enseignement agricole fort et ainsi accompagner les engagements pris à l'issue des assises de l'enseignement agricole, dont les travaux se sont déroulés du 10 septembre au 10 décembre 2009. Celles-ci ont permis de proposer un pacte renouvelé entre l'enseignement agricole public et la nation autour de soixante mesures. L'objectif est de redéfinir un socle de formation pour l'enseignement agricole public tourné vers les enjeux d'avenir que sont l'agriculture, le développement durable et l'alimentation. Le renforcement de l'ancrage territorial de l'enseignement agricole, qui est une de ses richesses identitaires, impose d'offrir une formation publique clarifiée et adaptée aux réalités du territoire. Un projet pluriannuel de l'enseignement agricole public sera construit dans chaque région ; la gouvernance des établissements sera rénovée et les jeunes seront reconnus comme acteurs de la politique de l'enseignement agricole. Les passerelles entre enseignement technique et enseignement supérieur et recherche seront encouragées, avec l'ambition claire de développer des synergies et de porter le maximum de jeunes vers des études supérieures. Plus particulièrement, dans les nouvelles perspectives tracées par les assises, des propositions ont été faites pour adapter le cadre législatif de l'enseignement agricole aux évolutions rencontrées et aux enjeux auxquels doit faire face le système éducatif. Ces propositions portent sur la modernisation des missions de l'enseignement agricole par l'introduction de l'éducation au développement durable, de l'innovation pédagogique et de la prise en compte des processus d'innovations agricoles et agroalimentaires. Elles concernent également l'organisation interne et la structuration des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricole. Ces mesures sont de nature à conforter les missions spécifiques de l'enseignement agricole public et à lui donner des perspectives claires pour les prochaines années.
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