Patrick Braouezec
Question N° 78759 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 mai 2010
M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des centres d'information et d'orientation. Le CIO, service public gratuit de l'éducation nationale, est un lieu d'écoute et de conseil en orientation. Les conseils dispensés par les conseillers d'orientation-psychologues (CO-P) sont fondés sur des données objectives qui ne sont pas dictées par des intérêts privés. C'est aussi un lieu ressource de proximité où chacun (élèves, parents, étudiants, non scolarisés, adultes) peut trouver une information objective, une documentation fiable sur les professions et les métiers. En résumé, c'est un service de proximité qui va bien au-delà de la simple information, puisque le choix d'orientation, quelles que soient les recherches préliminaires d'information repose sur un conseil personnalisé, par un personnel formé et qualifié, à partir d'une analyse de la demande de l'usager. Cette spécificité en fait un lieu ressource pour de nombreux jeunes qui n'ont très souvent que cette seule possibilité pour être accompagnés dans la construction de leur projet d'orientation. En conclusion, il aimerait savoir quelle politique, pour 2010-2011, le Gouvernement compte mettre en place pour que les CIO ne soient ni fermés ni regroupés de façon à ce que le service public de proximité que représentent les CIO soit maintenu.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Le ministère de l'éducation nationale a placé la question de l'orientation des jeunes au coeur de ses réflexions et de son action. La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie fixe un cadre pour permettre à toute personne qui en exprime le souhait d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation. Cette loi prévoit la mise en place d'un service public d'orientation auquel les centres d'information et d'orientation de l'éducation nationale contribueront. Pour répondre aux demandes des usagers, une modernisation des dispositifs est nécessaire afin d'intégrer l'évolution des technologies d'information et de communication. Elle se traduit par la création de nouveaux services. La plate-forme « Mon orientation en ligne », mise en place par1'ONISEP, est un service d'aide à l'orientation accessible par téléphone et par Internet, qui propose une réponse personnalisée et l'accès à des foires aux questions. Les élèves et leur famille peuvent ainsi bénéficier d'un accueil personnalisé. Pour tout approfondissement d'une réponse, un contact de proximité est proposé au CIO le plus proche du domicile du jeune. Un accompagnement est proposé à l'élève tout au long de sa scolarité avec le parcours de découverte des métiers et des formations, généralisé depuis la rentrée 2009 à l'ensemble des collèges et des lycées à partir de la classe de cinquième et jusqu'à la fin du cycle terminal de lycée. Il vise à inscrire l'orientation dans un processus qui s'élabore progressivement tout au long de la scolarité. Cela se traduit par des activités diverses (séquences d'information, accès à une information large sur les formations et les professions, rencontre de professionnels, visites d'entreprises, entretien d'orientation...) proposées par les établissements et coordonnées par les professeurs principaux notamment, destinées à élargir l'horizon de l'élève. Un livret personnel de compétences, support d'une démarche d'orientation progressive, permet à l'élève de saisir la cohérence des informations recueillies et des activités aux différents niveaux pour les intégrer dans une dynamique d'élaboration du parcours. Actuellement, il existe en France 569 centres d'information et d'orientation, dont 300 sont gérés par l'État, et 269 par les collectivités locales. L'article D. 313-10 du décret 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation indique que, lorsqu'ils ont été créés sur la demande d'un département par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget, les centres d'information et d'orientation sont à la charge de cette collectivité en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et d'investissement. Il est prévu une partition précise de la prise en charge des dépenses des CIO entre l'État et les collectivités. Ainsi, les dépenses de fonctionnement et d'investissement - y compris frais de déplacement et de mission - des CIO d'État sont à la charge de l'État, et les dépenses des autres CIO sont à la charge de la collectivité. L'engagement des collectivités locales à l'origine de la création des CIO dont elles assurent la charge de fonctionnement et de l'investissement est une condition essentielle d'un maillage territorial dense et d'un suivi de qualité garanti aux usagers. L'action des conseillers d'orientation-psychologues s'inscrit dans les objectifs nationaux et les orientations académiques arrêtées par les recteurs et mises en oeuvre par le chef de service académique de l'information et de l'orientation en lien avec les inspecteurs de l'éducation nationale en charge de l'information et de l'orientation. Ils exercent leur activité dans le cadre du projet du CIO sous l'autorité du directeur du centre d'information et d'orientation dont ils relèvent.
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