Jean-Marc Lefranc
Question N° 78693 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 mai 2010
M. Jean-Marc Lefranc attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les arrêts maladies des salariés ayant de multiples employeurs. Lorsqu'un accident de travail survient chez l'un des employeurs, la reconnaissance de l'accident de travail n'est admise que pour le contrat de travail au sein duquel l'accident est survenu. Pour les autres contrats, seul l'arrêt maladie est reconnu. Aussi, les salariés perdent-ils trois jours de carence pour l'ensemble des autres contrats. Cette distinction dont le principe est cohérent n'en est pas moins injuste socialement. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire droit à une évolution de cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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