Jean-Claude Leroy
Question N° 78677 au Ministère de la Défense
Question soumise le 18 mai 2010
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications des associations d'anciens combattants. Ces associations souhaitent notamment que le montant de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants soit revalorisé pour être porté à 900 euros, cette revalorisation étant nécessaire pour améliorer véritablement la situation des veuves d'anciens combattants les plus démunies. Elles demandent également le relèvement du plafond de la rente mutualiste du combattant de l'indice 127 à l'indice 130, dans un délai bref. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à ces revendications.
Réponse émise le 10 août 2010
Le montant plafond de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 EUR par mois, a été porté, ainsi que le secrétaire d'État s'y était engagé lors des derniers débats budgétaires au Parlement, à 800 EUR au 1er janvier 2010, puis à 817 EUR au 1er avril 2010, ce qui représente au total une augmentation de 48,5 % en moins de trois ans. L'allocation personnalisée au logement a, par ailleurs, été neutralisée dans l'évaluation des ressources prises en compte. S'agissant du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant, celui-ci a été régulièrement relevé entre 1998 et 2003 puis en 2007. Il est fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué au 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année passée. C'est ainsi que le montant actuel du plafond s'élève à 1 715 EUR au 1er janvier 2010, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,72 EUR. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 247 MEUR dans la loi de finances pour 2010, soit une augmentation de 3,3 %. Ce montant témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer aux rentes mutualistes du combattant. Ainsi que l'a rappelé le secrétaire d'État lors des débats au Parlement sur le projet de budget 2010, seuls 20 % des bénéficiaires atteignent ce plafond, le montant moyen de la rente étant de 1 100 EUR. Cette revendication n'apparaît donc pas prioritaire et il convient de privilégier, dans un contexte budgétaire contraint, des mesures qui permettent d'améliorer la situation de tous ou de soulager les difficultés des plus modestes.
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