Sandrine Hurel
Question N° 78675 au Ministère de la Défense
Question soumise le 18 mai 2010
Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants au sujet des travaux de la commission nationale de concertation relative à l'indemnisation des orphelins de guerre remis par Mme Block. L'Association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD) a émis plusieurs réserves sur les conclusions formulées par cette commission. L'ANPNOGD réclame en effet l'indemnisation de tous les orphelins de tous les conflits, et ce conformément aux engagements pris par le Président de la République les 23 mai et 2 octobre 2007. Aussi, elle lui demande que soit adopté un décret unique qui remplacera et complétera les décrets injustes et discriminatoires de 2000 et 2004, et instituera une mesure de répartition et de reconnaissance pour tous les orphelins et orphelines de guerre de tous les conflits, dont le père ou la mère sont morts pour la France pour faits de guerre.
Réponse émise le 6 juillet 2010
À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Son élargissement aux orphelins de tous les conflits ne saurait être envisagé tant pour des raisons de coût que de principe. En effet, une telle généralisation romprait totalement avec la justification fondamentale du dispositif qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache donc à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront soumis à l'avis des présidents des deux assemblées.
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