Françoise Briand
Question N° 78666 au Ministère de la Défense
Question soumise le 18 mai 2010
Mme Françoise Briand appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution du diplôme d'honneur aux combattants de l'armée française 1939-1945 à l'occasion des célébrations en 2010 des combats de 1940. Des associations d'anciens combattants s'émeuvent du fait que les combattants, qui n'ont pas pu obtenir la carte du combattant compte tenu de la rapidité des combats, soient écartés de l'attribution de ce diplôme d'honneur alors même qu'une mesure a été prise pour leur attribuer un titre de reconnaissance de la Nation. Par ailleurs, il existe toujours des anciens résistants qui n'ont pu obtenir, ni la carte volontaire de la résistance, ni la carte du combattant au titre de la résistance, alors qu'ils ont été décorés pour faits de résistance. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir élargir l'attribution du diplôme d'honneur aux anciens résistants dans cette situation ainsi qu'aux combattants de la Grande Guerre qui n'ont pas pu obtenir la carte du combattant.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Dans le cadre du soixante-dixième anniversaire de la Seconde Guerre mondiale qui a commencé l'an dernier et s'achèvera en 2015, le secrétaire d'État a souhaité rendre, en 2010, un hommage particulier aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, par la remise de ce diplôme. Cette initiative participe de la volonté du Président de la République de faire de cette commémoration une mobilisation nationale et territoriale autour de l'acte fondateur de la renaissance de notre pays qu'est l'appel du général de Gaulle du 18 juin 1940. Le critère d'attribution du diplôme est la possession de la carte du combattant, mais, s'agissant d'un support de mémoire et de transmission qui se veut fédérateur et non d'un document de portée juridique ouvrant des droits, il n'est pas exclu de pouvoir, dans la durée de l'opération, et avec le concours des associations d'anciens combattants, en étendre le champ des bénéficiaires.
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