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Louis Guédon
Question N° 7866 au Ministère du Travail


Question soumise le 16 octobre 2007

M. Louis Guédon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le traumatisme que connaissent les familles ayant eu à souffrir de la disparition d'un enfant face au véritable déni que constitue la disparition administrative de ce dernier. Afin de pérenniser la mémoire des enfants disparus, il lui demande s'il envisage de rendre obligatoire, sur l'ensemble des documents administratifs produits par les organismes publics et parapublics, tels que la carte Vitale, le nom et le prénom des enfants décédés en y adjoignant la mention « décédé ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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