Michel Vauzelle
Question N° 78618 au Ministère des Transports
Question soumise le 11 mai 2010
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les vives inquiétudes soulevées auprès du personnel de la SNCF par le projet Ulysse visant la cession d'une grande partie des activités informatiques de la SNCF à la société IBM. Cette externalisation du savoir-faire, de la technologie et des clefs informatiques à une multinationale risque d'amener à la disparition de postes d'informaticiens sur le territoire national et à la disparition d'un savoir-faire d'avenir. Cette sous-traitance risque de porter un nouveau coup à la cohérence du Service public du rail. Enfin, la manière dont ce projet a été approuvé par les seuls représentants de l'État au conseil d'administration augure mal des progrès dans la sérénité du dialogue social au sein de la SNCF. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre afin de garantir la pérennisation des missions informatiques au sein de la SNCF, contrôlées par l'EPIC SNCF et assurant une véritable politique interne de l'emploi informatique. Il lui demande également de lui préciser les mesures qu'il envisage afin qu'un meilleur respect des droits syndicaux et une plus grande prise en compte des attentes du personnel de la SNCF permette au service public du transport ferroviaire de retrouver sa force.
Réponse émise le 10 août 2010
Le projet Ulysse consiste en la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM destinée à optimiser l'organisation des trois quarts des prestations informatiques, d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public. L'expertise d'IBM doit lui permettre d'améliorer le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe et à l'heure actuelle éclatée entre de nombreux fournisseurs avec le double objectif d'obtenir des gains de productivité et une meilleure qualité de fonctionnement de ses systèmes d'information, au bénéfice du service rendu aux usagers. En outre, les risques économiques seront essentiellement portés par IBM. Cette évolution n'entraînera pas, pour la SNCF, la perte du contrôle de ses systèmes d'informations, dans la mesure où elle n'externalise aucune compétence, ni aucune ressource. Elle reste à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achat, de ressources humaines ou de choix technologiques et conserve la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment en rachetant les parts d'IBM dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints. Dans le cadre de ce projet, aucun actif, aucune activité ni aucun personnel ne sera transféré vers la nouvelle entité. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique ne seront pas affectés statutairement par la nouvelle organisation et les changements seront sans impact sur leur activité et sur leur localisation. La fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Pour autant, dans le cadre de son autonomie de gestion, il appartient à la SNCF de choisir l'organisation la plus adaptée lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses usagers. Toutefois, la SNCF doit prendre en compte, dans le choix de ses fournisseurs, la qualité de leur responsabilité d'entreprise, et notamment leur contribution au maintien de l'emploi sur le territoire. Les pouvoirs publics demeurent très attentifs aux conséquences sociales des choix de l'entreprise et veilleront au bon déroulement de ce partenariat stratégique avec IBM.
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