Jean Grenet
Question N° 78585 au Ministère du de l'État
Question soumise le 11 mai 2010
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI), régime de sécurité sociale obligatoire des chefs d'entreprise, travailleurs indépendants, artisans. Depuis le 1er janvier 2008 et l'obligation de déléguer aux URSSAF le calcul, l'appel et l'encaissement des cotisations personnelles des chefs d'entreprise indépendants faisant du régime social des indépendants l'interlocuteur social unique, il le prie de lui dresser une premier bilan depuis la mise en oeuvre de ce dispositif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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