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Axel Poniatowski
Question N° 78577 au Ministère des Transports


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Question soumise le 11 mai 2010

M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le bilan du permis à points. Il souhaite connaître en particulier l'évolution de la répartition des pertes de points par infraction depuis l'année 2000.

Réponse émise le 2 novembre 2010

L'évolution de la répartition des infractions ayant généré un retrait de points se décline de la façon suivante depuis l'année 2000 :

NOMBRE D'INFRACTIONS
traitées par catégories		 2000 2001 2002 2003 2004
I. Excès de vitesse 581 852 586 908 569 848 787 557 1 356 820
II. Règles de la circulation 90 562 91 989 97 795 179 765 363 107
III. Règles de la priorité 118 318 125 048 118 786 159 655 280 749
IV. Ceintures et casques 305 861 312 025 309 570 424 148 405 896
V. Délits hors vitesse et alcoolémie 10 363 9 424 8 849 10 581 12 846
VI. Dommages corporels sans alcoolémie 11 764 10 509 9 373 10 216 8 237
VII. Alcoolémie, dommages avec alcoolémie 107 547 100 751 95 948 113 638 122 846
Ensemble des infractions 1 226 267 1 236 654 1 210 169 1 685 560 2 550 501
Nombre d'infractions traitées par catégories 2005 2006 2007 2008 2009
I. Excès de vitesse 2 352 681 3 368 101 4 683 550 4 704 775 4 786 807
II. Règles de la circulation 481 674 488 447 564 504 610 096 590 129
III. Règles de la priorité 300 367 247 207 246 975 237 496 220 886
IV. Ceintures et casques 311 944 233 674 203 370 191 527 167 200
V. Règles administratives 276 2 946 6 154 7 716 7 727
VI. Délits hors vitesse et alcoolémie 11 946 9 543 8 911 8 752 9 499
VII. Dommages corporels sans alcoolémie 5 853 5 005 4 180 3 846 3 352
VIII. Alcoolémie, dommages avec alcoolémie 125 513 138 231 149 158 148 976 142 329
Ensemble des infractions 3 590 254 4 493 154 5 866 802 5 913 184 5 927 929
Le nombre total de points retirés s'établit de la façon suivante :
ANNÉE 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Points retirés 3 175 619 3 180 578 3 100 966 4 458 497 6 442 669 7 461 475 8 000 105 9 547 017 9 501 484 9 273 537
Par son système de retraits de points indexés sur la gravité des infractions commises, le dispositif du permis à points fait valoir aux conducteurs les conséquences de comportements ou de conduites à risques et les incite à se montrer plus attentifs dans leur façon de conduire. L'échelle des sanctions et des retraits de points a été élaborée et régulièrement aménagée afin de tenir compte de la proportionnalité entre la gravité des infractions commises et le capital maximal de points attribués au permis de conduire. La mise en oeuvre du permis à points depuis près de 16 ans en France, dans le cadre d'une politique volontaire de lutte contre l'insécurité routière, a indéniablement contribué à la diminution du nombre de victimes d'accidents de la route. En 2009, les excès de vitesse représentent la majeure partie des infractions ayant entraîné un retrait de points. Cette part est de plus de 80 %, ce qui se matérialise par 4,7 millions d'excès de vitesse sanctionnés par un retrait de points. Les infractions aux règles de circulation concernent essentiellement l'usage d'un téléphone mobile au volant et les infractions aux règles de priorité sont principalement des non-respects d'un stop ou d'un feu rouge. Pour la première fois depuis 1992, le dispositif du permis à points s'est traduit en 2009 par une diminution du nombre de points retirés et du nombre de permis de conduire invalidés pour solde de points nul. Ces chiffres tendent à démontrer que les conducteurs français ont adopté au cours de l'année 2009 un comportement plus responsable sur les routes et que le permis à points produit des effets positifs.

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