Étienne Mourrut
Question N° 78571 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 11 mai 2010
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles actuelles du contrôle technique automobiles. De nombreux citoyens qui n'utilisent qu'occasionnellement leurs véhicules s'interrogent sur la nécessité de faire réaliser des contrôles techniques tous les deux ans. En effet, il pourrait être envisagé d'établie un critère de contrôle lié aux nombres de kilomètres réalisés permettant ainsi pour ceux qui les utilisent peu de voir espacer dans le temps le contrôle de leur automobile. Il le remercie de bien vouloir lui communiquer son avis sur le sujet.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Le contrôle technique périodique des voitures particulières est obligatoire quatre ans après la mise en circulation du véhicule, puis tous les deux ans. Il est vrai que certains véhicules sont utilisés sur de courtes distances et à des fréquences peu élevées. Il n'en demeure pas moins que l'état général d'un véhicule ne dépend pas uniquement de sa fréquence d'utilisation, car certains éléments s'usent aussi avec le temps (joints en caoutchouc, oxydations diverses des parties métalliques, connexions électriques, etc.), ce qui nécessite un constat régulier. Aussi un contrôle d'une périodicité de deux ans semble pertinent pour s'assurer de la capacité des véhicules à circuler sans risque pour l'ensemble des usagers.
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