Patrick Roy
Question N° 7857 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le procès d'un journaliste égyptien accusé d'avoir fait état de rumeurs sur la santé du président Hosni Moubarak. Ibrahim Eissa est ainsi passible de trois ans de prison pour « diffusion de fausses nouvelles nuisibles à l'intérêt général et à la stabilité du pays ». Il souhaite savoir quelle sera l'action de la diplomatie française pour soutenir ce journaliste, et plus globalement la liberté de la presse bafouée en Égypte.
Réponse émise le 26 août 2008
La situation de M. Ibrahim Eissa est suivie avec la plus grande attention par les services compétents du ministère des affaires étrangères et européennes, et en premier lieu par notre ambassade au Caire. Celui-ci a fait l'objet, depuis 2006, de plusieurs poursuites judiciaires pour diffamation. L'affaire relative aux rumeurs qui ont circulé durant l'été 2007 est toujours en cours d'instruction. Le procès a débuté le 1er octobre 2007, et M. Eissa a interjeté appel de la décision du tribunal de première instance, intervenue le 26 mars 2008, qui l'a condamné à six mois de prison. La cour d'appel compétente a reporté son jugement à plusieurs reprises depuis lors. Le juge, après avoir entendu la défense de M. Eissa le 27 juillet a décidé de tenir une prochaine audience le 28 septembre pour juger le fond de l'affaire. La défense de M. Eissa est assurée, entre autres, par le dirigeant du syndicat des avocats en Égypte. En outre, plusieurs de ses collègues, ainsi que des organisations de défense des droits de l'homme, ont assisté aux dernières audiences. Le président de l'organisation égyptienne des droits de l'homme a notamment participé à celle du 27 juillet. Le ministère des affaires étrangères et européennes reste donc très vigilant à l'égard de la situation de M. Eissa, comme il reste mobilisé, de manière générale, au sujet de la condition de tous les journalistes en Égypte. Quand elle l'estime nécessaire, l'ambassade de France est ainsi représentée dans les procès visant des journalistes. Par ailleurs, nous entretenons à ce sujet une concertation avec les autorités égyptiennes, à titre bilatéral et dans les enceintes pertinentes. La question de la liberté de la presse a ainsi pu être abordée lors de la dernière réunion du sous-comité consacré aux « affaires politiques, droits de l'homme et démocratie, questions internationales et régionales », institué dans le cadre de l'accord d'association signé entre l'Union européenne et l'Égypte. Celle-ci s'est tenue les 2 et 3 juin 2008. À cette occasion, l'Union européenne a pu faire part de sa préoccupation quant aux peines de prison prononcées à l'encontre de journalistes de la presse écrite et de blogueurs. Cette structure permet, plus globalement, un dialogue constructif entre l'Union européenne et l'Égypte dans le domaine des droits de l'homme, dont nous appelons de nos voeux l'approfondissement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.