Geneviève Gaillard
Question N° 78484 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 11 mai 2010
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants d'Haïti en cours d'adoption. Le 7 avril 2010, le premier ministre haïtien a demandé à ce que la France lui présente une liste définitive des enfants en cours d'adoption par les familles françaises, autorisant ainsi l'émission accélérée des passeports de tous les enfants, au fur et à mesure du dépôt de leurs dossiers avec jugement, à l'ambassade. À la suite de cette information, le service de l'adoption internationale a sollicité les familles pour refaire la liste d'identification des parents et des enfants en cours d'adoption. Cette liste a été établie, lui a été confiée et n'est toujours pas signée. En attendant les deux signatures, de M. le ministre des affaires étrangères et de M. le premier ministre haïtien, entérinant l'accord franco-haïtien, tous les enfants dont le dossier avec jugement a été déposé à l'ambassade depuis le 8 mars 2010, sont toujours bloqués en Haïti, en attente du passeport. La crainte est que cette attente n'émousse la patience et la bonne volonté du premier ministre haïtien et que l'on ne revienne à la procédure dite normale. En effet, la procédure habituelle pour l'obtention du passeport exigerait des délais de plusieurs mois car l'administration compétente ne fonctionne plus depuis le séisme. Par ailleurs, les parents adoptants sont de plus en plus inquiets des risques d'émeutes et également de l'approche de la saison des pluies et de son lot d'épidémies. Aussi, elle lui demande de bien vouloir apposer sa signature sur ce document afin d'activer cette procédure de passeport accélérée acceptée par le gouvernement haïtien, légale et transparente et qui permettrait enfin le départ rapide des enfants légalement adoptés en Haïti vers leurs familles adoptives.
Réponse émise le 22 juin 2010
Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption qui étaient en cours avant le séisme en Haïti, dans le plus grand souci de l'intérêt de l'enfant. L'adoption dans ce pays revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, pour la plupart, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit, la plupart du temps, d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît que l'adoption simple ; aussi, les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, le plus souvent par l'intermédiaire des crèches. Après les transferts accélérés vers la France des enfants ayant bénéficié d'un jugement d'adoption, effectués dès le 22 janvier dernier dans le cadre du dispositif d'urgence, les acheminements se sont poursuivis, depuis le 12 mars, via un centre d'accueil situé à la Guadeloupe, où les familles ont pu se rendre pour prendre en charge leurs enfants. Ce centre leur a fourni un accompagnement médical et psychologique afin de préparer la rencontre. Au total, 522 enfants ont d'ores et déjà été acheminés à ce jour. Les enfants qui se trouvaient en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles. Pour ces enfants, le traitement des procédures reprend progressivement, l'IBESR (Institut du bien-être social et de la recherche), chargé de valider les apparentements, ainsi que certains tribunaux, fonctionnant à nouveau. de nouveaux jugements d'adoption étant régulièrement prononcés depuis le mois de mars, une liste de69 dossiers a été remise, fin avril, au Premier ministre haïtien, qui a signé une autorisation de sortie du territoire pour l'ensemble des enfants concernés. Des passeports ont d'ores et déjà été délivrés par les autorités haïtiennes pour plusieurs d'entre eux. Le service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes en a avisé les familles. L'ensemble des autres procédures en cours a été recensé. La liste ainsi réalisée est un document de travail interne, permettant d'assurer un meilleur suivi auprès des autorités haïtiennes, notamment en ce qui concerne l'accélération de la phase post jugement, et en particulier s'agissant de l'étape, très importante, de la délivrance du passeport. Dans cette perspective, nous nous efforçons d'engager un dialogue constructif avec les autorités haïtiennes. L'honorable parlementaire peut donc être assuré de la mobilisation des services du ministère des affaires étrangères et européennes dans cette affaire, dans le respect de la loi haïtienne et de nos obligations découlant de la Convention de La Haye, du 29 mai 1993, sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Enfin s'agissant des conditions sanitaires prévalant en Haïti, il convient de rappeler que les crèches sont systématiquement visitées par des membres de notre ambassade à Port-au-Prince et des médecins, afin qu'il soit pou aux besoins des enfants, en liaison avec l'UNICEF et le Programme alimentaire mondial.
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