Jean-Luc Warsmann
Question N° 78456 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 11 mai 2010
M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'activité de l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP). En effet, l'efficacité du travail de cet office lui a été signalée dans des dossiers souvent particulièrement difficiles. Il souhaiterait connaître les moyens de fonctionnement qui sont affectés à l'office, et savoir si ces moyens permettent à l'office d'utiliser les procédés de la police scientifique de manière suffisamment intensive pour résoudre les affaires sur lesquelles il travaille.
Réponse émise le 10 août 2010
L'office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) de la direction centrale de la police judiciaire, compétent en matière de lutte contre les infractions violentes à l'encontre des personnes (homicides, viols, séquestrations et enlèvements, etc.) est, en particulier, chargé d'animer et de coordonner, à l'échelon national et au plan opérationnel, les investigations de police judiciaire entrant dans son champ de compétence et d'effectuer à l'étranger les investigations nécessaires. Son champ d'intervention a été récemment élargi par de nouvelles mesures prises pour lutter contre le tourisme sexuel, les dérives sectaires et la pédopornographie sur l'Internet. L'OCRVP gère un portefeuille d'une centaine de dossiers criminels récents ou classés, pouvant présenter un caractère de sérialité et nécessitant de longues et complexes investigations. 40 policiers et 15 gendarmes sont affectés au sein de cet office, dont une trentaine directement chargés d'enquêtes criminelles. Les autres agents occupent des fonctions de soutien au sein de groupes spécialisés : le groupe chargé du système d'analyse des liens de la violence associée au crime, qui permet d'établir des liens entre des infractions graves pouvant présenter un caractère sériel ; le groupe des relations internationales et de la documentation, chargé du suivi des délinquants sexuels inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ; le groupe d'analyse criminelle, au sein duquel est affecté un psychologue chargé de développer l'analyse comportementale. L'OCRVP a naturellement recours aux services de la sous-direction de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire. Il en est ainsi, notamment, pour les constatations techniques sur les scènes d'infraction et les travaux de criminalistique (examen de traces, d'armes et d'éléments balistiques, comparaison d'écritures manuscrites, analyse des supports vidéo ou électroniques, etc.) ; pour le recours aux fichiers nationaux d'identification (fichier automatisé des empreintes digitales, fichier national automatisé des empreintes génétiques) ; ainsi que pour le recours aux outils de documentation criminelle (fichier des personnes recherchées, fichier des véhicules volés, système de traitement des infractions constatées).
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