Michel Hunault
Question N° 78441 au Ministère du Logement
Question soumise le 11 mai 2010
M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les mesures existantes en vigueur prises pour favoriser l'accession à la propriété des Français. Il lui demande de préciser les mesures et les conditions des dispositifs existants pour concrétiser cet objectif légitime notamment pour les primo-accédants qui, ayant bénéficié du prêt à taux zéro, sont obligés, en raison de l'agrandissement de leurs famille, de se porter acquéreur d'un logement plus adapté. Or, dans la pratique, il semblerait que cette situation ne soit pas prise en compte.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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