François Cornut-Gentille
Question N° 78391 au Ministère de la Famille
Question soumise le 11 mai 2010
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées. De nombreuses petites communes ont d'importantes difficultés financières et techniques pour mener les travaux de mise aux normes dans leur mairie. Celles-ci, installées dans des bâtiments anciens, nécessitent un investissement dépassant généralement les capacités des communes pour être mises aux normes. Or, dans ces petites communes rurales, la solidarité des habitants, plus particulièrement des élus, à l'égard des personnes à mobilité réduite compense largement l'absence d'équipements dédiés et rend encore plus incompréhensible les obligations imposées. En conséquence, il lui demande de préciser les aides spécifiques apportées par l'État pour la mise aux normes des mairies des petites communes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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