Jean-François Chossy
Question N° 78387 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 mai 2010
M. Jean-François Chossy alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des enseignants en UPI quant à la scolarisation des enfants handicapés et notamment autistes au regard de la dotation horaire globale (DHG) pour la rentrée de septembre 2010. Dans certaines académies, les moyens ont été considérablement réduits, voire tout simplement supprimés. Ainsi, la suppression des HSE (heures supplémentaires effectives) en UPI ne permet plus d'indemniser les enseignants pour le temps qu'ils passent à l'adaptation des cours pour les élèves qui suivent les enseignements des classes générales ou des ateliers SEGPA. Aussi il le remercie de bien vouloir lui communiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin de respecter l'esprit de la loi du 11 février 2005 concernant la scolarisation des enfants handicapés et autistes en particulier. Il le remercie de sa réponse.
Réponse émise le 5 avril 2011
L'effort en faveur du handicap se poursuit. La mise en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a produit des effets considérables : plus de 195 000 élèves sont scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2010, ce chiffre devrait dépasser 200 000 au cours de l'année 2011 soit environ 45 % de plus qu'à la rentrée 2005. Cet accroissement de la scolarisation des enfants et jeunes handicapés est rendu possible grâce au développement de deux dispositifs : augmentation des structures collectives que sont les classes pour l'inclusion scolaire et des unités pédagogiques d'intégration. La rentrée 2010 n'a pas dérogé à cet effort : ce sont plus de 200 ULIS qui ont été ouvertes. En application de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 les UPI deviennent les « unités localisées pour l'inclusion scolaire » (ULIS) à partir de la rentrée 2010 ; mise en oeuvre d'aides individualisées assurées par les auxiliaires de vie scolaire qui peuvent être soit un assistant d'éducation, soit une personne recrutée sous contrat aidé. Ces modalités de recrutement, sur des contrats à durée déterminée, de droit public ou privé, sont conformes au choix du renouvellement régulier des personnes assurant l'accompagnement des élèves handicapés car elles contribuent au développement de l'autonomie et des capacités d'adaptation de ces élèves. En ce qui concerne les moyens consacrés à la scolarisation des élèves handicapés à la rentrée 2010 dans l'académie de Lyon, toutes les heures consacrées aux ULIS ont été reconduites tant au niveau des heures d'enseignement que des heures de coordination. Par ailleurs, un effort significatif a été fait pour aider à la scolarisation des élèves présentant des troubles autistiques puisque 4 demi-postes en établissements spécialisés ont été créés. Enfin, quatre nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire » (ULIS) sont ouvertes dans 4 collèges publics de l'académie et une UPI est ouverte dans le département de la Loire pour ce qui concerne l'enseignement privé sous contrat. Ainsi, la scolarisation des enfants handicapés, et particulièrement des enfants autistes, fait l'objet d'une attention toute particulière, dans le respect des dispositions de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. D'une manière générale, au plan national, pour le second degré public, l'augmentation des effectifs d'élèves scolarisés dans les ULIS est de l'ordre de 14 %, entre les rentrées scolaires de septembre 2010 et de septembre 2009. Quel que soit le mode d'accompagnement retenu, le potentiel disponible, accru à la rentrée scolaire 2009, est consolidé à la rentrée 2010 : tous les contrats arrivés à terme ont été renouvelés ou remplacés, soit 2 166 auxiliaires de vie scolaire collectifs (AVS-co, 9 000 auxiliaires de vie scolaire individuels et 22 000 emplois sous contrats aidés).
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