Jean-Luc Préel
Question N° 78375 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 11 mai 2010
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la mesure d'intéressement et les règles de cumul des minima sociaux, des formations et des revenus d'activités. Cette mesure, qui vise à favoriser la reprise d'activité, concerne les bénéficiaires du revenu de solidarité active et, dans certains cas, de l'allocation veuvage. De nombreux chômeurs cumulent ainsi l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et un salaire, une façon de renouer avec une activité professionnelle. Cependant, les salariés à temps partiel ne peuvent cumuler le revenu de leur activité avec la rémunération d'une formation, telle par exemple la rémunération allouée par le Fongecif, alors que les salaires à temps partiel sont souvent modestes. D'autre part, dès lors qu'il s'agit d'une formation à plein temps non rémunérée, le salarié à temps partiel ne peut se permettre d'abandonner son emploi pour suivre cette formation. Dans cette période de crise, il lui demande si cette règle des cumuls ne pourrait pas s'appliquer à cette dernière catégorie, souhaitant en parallèle suivre une formation rémunérée, dont le revenu salarié ne dépasse pas un certain plafond.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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