Jean-François Chossy
Question N° 78350 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 11 mai 2010

M. Jean-François Chossy interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place des ARS (agence régionale de santé) en remplacement des DRASS. Il l'interroge sur la mise en oeuvre effective des plans handicaps (création de places, plan autisme, plan handicap auditif...) que devront conduire les ARS et qui figurent au rang des priorités. En effet, il souhaiterait avoir confirmation que le libre choix de la personne handicapée parmi les différentes offres d'accueil sera bien garanti, que les projets de vie seront favorisés et les droits au choix d'existence respectés.

Retirée le 10 mai 2011 (fin de mandat)