Bernard Carayon
Question N° 78342 au Ministère du Commerce
Question soumise le 11 mai 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les mesures d'accompagnement des auto-entrepreneurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'optimiser la coordination entre les différents acteurs de l'accompagnement des auto-entrepreneurs.
Réponse émise le 10 août 2010
Le succès du régime de l'auto-entrepreneur en 2009 (320 019 demandes) qui ne se dément pas en 2010 a conduit à l'émergence d'un très grand nombre de nouveaux créateurs d'entreprises qui doivent être informés et initiés à la gestion d'entreprise. Il est essentiel qu'ils puissent être accompagnés et conseillés aux différents stades d'évolution de leur entreprise (création, gestion, passage à un régime fiscal de droit commun en cas de développement de l'activité...). Comme l'a indiqué le Premier ministre, le 16 décembre 2009, à l'occasion de la célébration du 500 000e créateurs d'entreprises en 2009, l'accompagnement des auto-entrepreneurs est une priorité pour l'année 2010. C'est ainsi que le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a engagé un programme, le 22 février 2010, visant à développer l'accompagnement des auto-entrepreneurs. L'accompagnement des créateurs d'entreprises est aujourd'hui le fait d'acteurs nationaux et locaux, d'organismes publics ou privés, auxquels le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, d'autres ministères et les collectivités territoriales apportent un soutien financier. Au cours de l'année 2009, ces acteurs ont commencé à adapter leur offre de conseil et d'accueil aux auto-entrepreneurs d'une manière tout à fait significative, afin de répondre à leurs attentes, faisant preuve d'une grande réactivité et adaptabilité. Cette mobilisation est soutenue par un renforcement de la coordination des actions engagées et la mise en place d'un programme prenant en compte l'ensemble des aspects de l'accompagnement des auto-entrepreneurs. Quatre axes ont été définis avec les acteurs de la création d'entreprise pour orienter en 2010 l'accompagnement des auto-entrepreneurs : renforcer la coordination entre les différents acteurs de l'accompagnement : l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), via le comité Synergie réseaux, qui réunit l'ensemble des acteurs de l'accompagnement, élargi à de nouveaux partenaires, est chargée de mettre en place un plan d'actions coordonné entre tous les acteurs en faveur de l'accompagnement et de l'information des auto-entrepreneurs. Ce comité s'est réuni la première fois le 22 février 2010 et a engagé les premières démarches opérationnelles suivantes. Un bilan de cet exercice a été dressé par le ministre le 21 juin 2010 ; améliorer la qualité et la fiabilité de l'information : la circulation de l'information entre les différents acteurs concernant les questions posées par les auto-entrepreneurs sera améliorée pour accroître leur fiabilité. Une qualification de l'information et des sites d'information sur Internet vient ainsi d'être définie. Une mission d'agrément des sites d'information est confiée au comité Synergie réseaux de l'APCE. Par ailleurs, le guide de l'auto-entrepreneur mis en place dès janvier 2009, et qui a connu un réel succès tout au long de l'année 2009, est maintenant actualisé. Disponible en ligne, ce guide va également être diffusé par les réseaux d'accompagnement et les centres de formalités des entreprises dès la fin juin. Outre des informations réglementaires détaillées, il contiendra un jeu complet de questions-réponses et un annuaire des contacts et des réseaux d'accompagnement ; développer l'accueil et l'accompagnement individualisé : au sein de chaque organisation, une offre de services modulaire, clairement identifiée pour les auto-entrepreneurs, tenant compte des trois grands profils identifiés (démarrage, suivi d'activité, développement) est définie. Un module d'accompagnement sera proposé par les réseaux pour accompagner les auto-entrepreneurs franchissant les seuils de chiffre d'affaires du régime de l'auto-entrepreneur et amenés à changer de régime fiscal et social. Les réseaux d'accompagnement identifieront des référents autochargés de leur suivi, en particulier pour ceux qui souhaitent changer de régime fiscal et social. Un jeu pédagogique à destination des auto-entrepreneurs (serious game) a été mis en ligne sous la forme de quatre modules depuis le mois de mars ; promouvoir la formation des auto-entrepreneurs, grâce notamment à la mobilisation des crédits de la formation professionnelle : une somme de 5 MEUR sera ainsi débloquée très prochainement pour faciliter l'accès des auto-entrepreneurs aux formations qualifiantes. Par ailleurs, une subvention de 2,3 MEUR vient d'être attribuée à l'assemblée permanente des chambres de métiers afin de développer l'accueil et la formation des auto-entrepreneurs du secteur de l'artisanat, invités depuis le 1er avril 2010, en cas d'activité principale, à s'immatriculer au répertoire des métiers. Au cours de l'année 2010, ce programme d'actions sera enrichi d'initiatives, privées et publiques, qui doivent permettre de construire un dispositif efficace et innovant d'accompagnement des auto-entrepreneurs, s'appuyant sur les compétences de l'ensemble des acteurs de l'accompagnement, largement mobilisés par cet enjeu.
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