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Frédérique Massat
Question N° 78330 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 11 mai 2010

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la campagne nationale de lutte contre l'homophobie menée par la FIDL. La situation dans les lycées est encore problématique et discriminante envers les jeunes filles et jeunes garçons homosexuels. Beaucoup trop de jeunes sont toujours dans des situations d'exclusion à cause de leur orientation sexuelle, ce qui conduit à l'échec scolaire, voire la déscolarisation. Aujourd'hui il y a urgence à ce que l'éducation nationale prenne ses responsabilités et agisse concrètement pour que l'émancipation des jeunes ne soit pas empêchée à cause d'une orientation sexuelle. La FIDL demande l'intégration dans les programmes scolaires de la lutte contre l'homophobie, une semaine nationale obligatoire d'éducation contre l'homophobie dans les établissements scolaires, un plan pluriannuel de recrutement d'un psychologue et d'un infirmier scolaire à temps plein par établissement, afin de prévenir et répondre à la souffrance des jeunes, et une formation spécifique des personnels de l'éducation nationale afin qu'ils puissent détecter les situations d'exclusion due à l'homophobie. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour lutter contre l'homophobie dans les établissements scolaires.

Réponse émise le 24 août 2010

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a eu l'occasion de rappeler l'engagement du ministère de l'éducation nationale dans la lutte contre toutes les formes de discriminations. Il a réaffirmé son implication dans ce domaine et fait de la lutte contre les discriminations l'un des axes forts de son action. La lutte contre les discriminations, en particulier l'homophobie, fait partie des priorités de l'année en cours : la circulaire de préparation de la rentrée 2009, insistant sur la vigilance et la fermeté dont doit faire preuve la communauté éducative à l'égard, entre autre, de l'homophobie, précisait que : « Les règlements intérieurs doivent impérativement mentionner le refus de toutes les formes de discrimination et les nommer clairement, ainsi que l'interdiction de tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il en, va de même pour les propos injurieux ou diffamatoires. » La circulaire de préparation de la rentrée 2010 souligne encore cet engagement et reprend les éléments des deux circulaires de rentrée précédentes. Une page du site Eduscol est dédiée à la lutte contre l'homophobie : http://eduscol.éducation.fr/cid50566/lutter-contre-1-homophobie.html. Elle rappelle la nécessité de prévenir les comportements homophobes, présente le dispositif ligne Azur, indique des liens utiles vers les associations agréées et le e-learning de la HALDE. Elle propose, enfin, en libre téléchargement, la brochure « Homophobie : savoir et réagir », publiée numériquement et destinée à faciliter le travail des équipes éducatives dans ce domaine. L'information sur le respect mutuel et l'égalité entre les sexes est inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences et dans les programmes d'enseignement dès l'école maternelle. Ainsi la compétence 6 du socle, « compétences sociales et civiques », précise que l'objectif est de préparer les élèves, dès l'école maternelle, à bien vivre ensemble par l'appropriation progressive des règles de la vie collective. Il énumère, entre autres, « le respect de soi ; le respect des autres (civilité, tolérance, refus des préjugés et des stéréotypes) ; le respect de l'autre sexe », sur lesquels se fonde la vie en société. Les programmes d'éducation civique, en particulier celui de la classe de cinquième, abordent le thème des discriminations. C'est dans le cadre de cet engagement fort que sont menées des campagnes d'information, sur Internet et dans les établissements, destinées à faire connaître les dispositifs existants et les ressources à disposition des enseignants. Au mois de mars 2010, la campagne de promotion de la ligne Azur, service téléphonique destiné à écouter et soutenir les adolescents qui s'interrogent sur leur orientation sexuelle, a été relancée et étendue aux collèges. Pour l'occasion, un kit d'information a été envoyé dans les collèges et lycées, comportant des affiches et des cartes mémo. Le ministre entend également promouvoir l'utilisation, dans les établissements scolaires, des courts-métrages réalisés dans le cadre du concours de scénarios organisé fin 2008 par l'INPES et le ministère de la santé. Ces courts-métrages seront adressés aux recteurs et aux inspecteurs d'académie avec un livret d'accompagnement. Les chefs d'établissement et les infirmiers et médecins conseillers techniques académiques et départementaux sont également invités à se saisir de cette ressource pédagogique. Autant de supports qui viennent en appui des actions de prévention des préjugés sexistes et homophobes qui peuvent être mises en place dans le cadre des séances organisées par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), et des enseignements dispensés en éducation civique, juridique et sociale.

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