Marie-George Buffet
Question N° 78322 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 mai 2010
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du collège Nelson-Mandela du Blanc-Mesnil (93), plus précisément sur la dotation horaire globale qui est allouée à l'établissement pour la rentrée prochaine : la dotation horaire globale actuellement de 765 heures passerait à 731,50 heures, soit une diminution de 33,50 heures ce qui correspond à la suppression d'une classe. Certes, une heure d'enseignement musical a été allouée récemment à cet établissement, mais cela est loin de répondre aux demandes de la communauté éducative. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin de répondre dès la rentrée 2010 aux attentes du personnel enseignant et des parents d'élèves de cet établissement qui est classé en ZEP ainsi qu'elle le rappelle.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Dans le cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2010 confirme les nouvelles ambitions de l'École avec un budget de 59,6 MdEUR (58,6 MdEUR en LFI 2009) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale. Le budget de l'enseignement scolaire progresse, par rapport à la LFI 2009, de 960 MEUR, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009) le premier budget de l'État avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics par une variation de - 16 000 emplois, notamment liée à la réforme du recrutement des enseignants. En élevant au niveau master la formation initiale des personnels d'éducation (enseignants et conseillers principaux d'éducation), la réforme du recrutement a pour but de reconnaître le haut niveau de qualification nécessaire à l'exercice de ces métiers. Les dispositifs d'accompagnement devraient permettre d'assurer la démocratisation des recrutements et de garantir aux étudiants qui se destinent au métier d'enseignant une découverte progressive de leur futur métier grâce à un temps de formation supérieur à celui dont leurs collègues bénéficient aujourd'hui avant leur titularisation. Elle s'accompagne d'une revalorisation des carrières. Cette réforme se traduit par 18 202 suppressions d'emplois de stagiaires. 2 802 emplois d'enseignants sont en outre créés à la rentrée 2010. Dans le premier degré public, les emplois d'enseignants augmentent de 2 182. Ils vont permettre de faire face à l'évolution de la démographie et d'améliorer les aspects qualitatifs de la politique éducative. Dans le second degré public, les moyens affectés aux établissements situés dans les zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique augmentent de 144 emplois. Dans l'enseignement privé, en application du principe de parité, les effectifs d'enseignants évoluent de manière parallèle avec la création de 476 emplois. 600 emplois administratifs sont supprimés dans le programme de soutien de la politique de l'éducation nationale afin notamment de tenir compte des économies induites par la poursuite de la rationalisation de l'organisation des services centraux et déconcentrés et de la rénovation des applications ministérielles de gestion. La LFI 2010 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat). Dans le cadre défini par la loi de finances 2010, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables. Outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2008 et 2009, le nombre d'élèves par division (E/D), tous niveaux du second degré confondus, est resté stable au niveau national (métropole + DOM) à 23,9, les suppressions d'emplois n'ayant pas dégradé ce taux d'encadrement. Dans l'académie de Créteil, ce nombre moyen d'élèves par division s'est amélioré entre les rentrées 2005 et 2009, passant de 23,8 à 23,5, taux significativement plus favorable que la moyenne nationale (23,9 à la rentrée 2009). Dans le second degré, en l'absence de mesures budgétaires d'accompagnement de la croissance des effectifs d'élèves pour la rentrée 2010, la nécessité de faire en sorte que les académies qui connaîtront les plus fortes croissances d'effectifs d'élèves se voient créditer d'emplois supplémentaires s'est traduite pour les académies en perte d'effectifs d'élèves ou en croissance modérée de ces effectifs par des retraits d'emplois. L'académie de Créteil se trouve dans ce dernier cas. De même, plus que les années précédentes, un rééquilibrage a été opéré entre les académies afin de minimiser les écarts de dotation comme cela est prévu dans les engagements pris devant le Parlement, l'objectif étant de promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués. Ces considérations ont conduit à arrêter les mesures de la rentrée scolaire 2010. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Créteil a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. À la rentrée 2010, l'académie de Créteil devrait connaître une hausse démographique modérée avec une prévision de + 2 361 élèves (0,73 %), après des baisses continues pendant plusieurs années (- 15 260 élèves depuis la rentrée 2005, soit - 4,5 %). Dans le contexte budgétaire rappelé préalablement, 65 emplois d'enseignants du second degré sont supprimés pour la rentrée 2010. Cependant, une dotation complémentaire de 40 emplois est attribuée à l'académie de Créteil, notamment en vue de la mise en place des externats d'excellence. En ce qui concerne le collège Nelson-Mandela au Blanc-Mesnil, il a été constaté à la rentrée 2009 un effectif d'élèves inférieur à la prévision. La dotation horaire globale 2010 a donc été réajustée sur la base des prévisions d'effectifs pour la prochaine rentrée, mais également du constat des effectifs scolarisés en 2009. La moyenne des élèves par classe sera de 22, et aucune classe ne dépassera les 24 élèves. Par ailleurs, dans le cadre du travail de finalisation des dotations horaires des établissements, 7 heures ont d'ores et déjà été rétablies au profit du collège Nelson-Mandela. Une éventuelle hausse d'effectifs en septembre 2010 ferait l'objet d'un nouvel examen attentif des besoins.
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