Guy Teissier
Question N° 78319 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 mai 2010
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dysfonctionnements administratifs concernant le baccalauréat de 2009. D'après Leune fondation, il semblerait que pour la session 2009, un certain nombre de candidats au baccalauréat ont éprouvé des difficultés pour obtenir leur copie pour en vérifier la notation. Dans certains cas, l'obtention a pu se faire le jour des rattrapages, mais paradoxalement, à cause d'erreurs techniques, la notation montrait que le candidat en question n'aurait pas dû passer les rattrapages. De nombreux autres cas pourrait être évoqués. Les copies de l'épreuve de 2009 vont prochainement être détruites, avant l'épreuve de juin 2010, ce qui va rendre insoluble et sans réponse les cas de ces lycéens évoqués en amont. Conscient que l'erreur technique est humaine, et ne voulant pas incriminer injustement les fonctionnaires de l'éducation nationale qui sont en charge de ces dossiers, il souhaiterait savoir si le Gouvernement pouvait au moins arrêter la destruction des copies concernées de l'épreuve du baccalauréat 2009.
Réponse émise le 12 octobre 2010
La consultation des copies d'examen par les candidats et, le cas échéant, la demande d'une photocopie de celles-ci peuvent être effectuées dans le centre d'examen du candidat pendant quelques jours à compter du jour de proclamation des résultats, à condition que le résultat soit définitif (candidat reçu ou ajourné) et que le candidat ne soit pas suspecté de fraude à l'examen. Si le candidat est autorisé à se présenter au second groupe d'épreuves (les oraux de rattrapage), il doit attendre le résultat de la délibération qui se tient à l'issue du second groupe d'épreuves pour pouvoir consulter ses copies d'examen. Au-delà, les copies sont acheminées dans les rectorats (ou au SIEC d'Arcueil en ce qui concerne les académies de Paris, Créteil et Versailles), elles y sont conservées pendant un an et sont consultables par les candidats durant cette période. Passé ce délai d'un an (porté à deux ans pour les copies des épreuves anticipées), les copies sont détruites, conformément à l'instruction n° 2005-003 du 22 février 2005 relative au tri et à la conservation des archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l'éducation nationale, à l'exception, d'une part, d'un échantillon versé aux Archives nationales et, d'autre part, des copies faisant l'objet d'un contentieux. En conclusion, la réglementation ne prévoit pas de conserver les copies d'examen plus d'un an, d'autant plus que le délai de recours au tribunal administratif est de deux mois après la notification du résultat au candidat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.