Jacques Lamblin
Question N° 78311 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 mai 2010
M. Jacques Lamblin alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences engendrées par la disparition des classes d'adaptation (CLAD). En effet, la circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 a abrogé les dispositions de la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 relatives aux aides spécialisées aux élèves en difficulté au nombre desquelles figuraient les CLAD. Si des actions, telles que la réussite scolaire, le soutien scolaire et l'aide personnalisée, sont certes conduites au bénéfice des élèves en difficulté, elles ne compensent pas totalement la disparition des CLAD. Car ces petites unités, fonctionnant sur la base d'un groupe permanent de quinze élèves maximum, permettaient de prendre en charge des élèves présentant des difficultés généralisées pendant une année. Grâce à ce suivi et à une aide pédagogique adaptée, la remise à niveau scolaire s'opérait et permettait à certains élèves, au terme de cette année d'adaptation, de rejoindre une classe traditionnelle. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être prises à l'heure actuelle afin d'offrir un cadre d'études dédié aux élèves connaissant des difficultés scolaires sévères et qui, loin de les stigmatiser ou de les marginaliser, permettrait de leur dispenser une aide continue en vue de leur rattrapage scolaire, dans un environnement pédagogique plus adapté à leur rythme d'apprentissage.
Réponse émise le 21 décembre 2010
La circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 avait laissé persister la notion de classe d'adaptation, déjà reprise dans la circulaire de 1990 créant les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Elle soulignait toutefois la durée nécessairement courte du passage des élèves dans ce type de structure (un an maximum). Le recours à cette modalité d'aide ou à une autre forme de regroupement des élèves en difficulté était discuté en conseil des maîtres et pris en compte dans le projet de l'école d'implantation. La circulaire n° 2009-088 actualise procédures et appellations en conformité avec la loi d'orientation pour l'école de 2005. L'instauration de l'aide personnalisée à l'école primaire a amené à reconsidérer les modalités de mise en oeuvre des aides spécialisées. En effet, chaque élève en difficulté bénéficiant désormais d'un temps d'aide spécifique, une partie des difficultés pour lesquelles les enseignants des RASED étaient jusque-là sollicités trouve maintenant une réponse dans l'aide apportée par les enseignants des classes ordinaires. Dans ce contexte, il était nécessaire d'actualiser les fonctions des personnels spécialisés des RASED dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire. La nouvelle circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 indique toujours que « les enseignants spécialisés apportent une aide directe aux élèves en difficulté, selon des modalités variées, définies en concertation avec le conseil des maîtres, sous l'autorité de l'IEN, et s'inscrivant dans le projet d'école ». Dans le cadre de l'organisation du fonctionnement du RASED dans une circonscription, un enseignant spécialisé peut ainsi être amené à n'exercer que dans une seule école, lorsque celle-ci comporte un nombre élevé d'élèves en grande difficulté. Il peut alors intervenir dans une classe ou « regrouper des élèves pour des durées adaptées à leurs besoins ». Rien ne s'oppose donc, si les besoins d'un certain nombre d'élèves en difficulté le justifient, dans le cadre du projet de l'école et avec l'accord de l'IEN de la circonscription, à la mise en oeuvre d'un dispositif prévoyant le regroupement des élèves concernés avec un enseignant spécialisé du RASED, selon une fréquence et pour une durée adaptées aux besoins constatés. Les postes de RASED « sédentarisés » à la rentrée scolaire 2009 sont particulièrement adaptés à la mise en oeuvre de cette modalité d'aide. Pour les élèves rencontrant des difficultés scolaires sévères et généralisées, les équipes éducatives doivent s'interroger sur les aspects invalidants de la situation pour l'élève et sur l'opportunité de recourir aux dispositifs de scolarisation des élèves handicapés, les classes d'intégration scolaire notamment.
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