Jean-François Chossy
Question N° 78310 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 mai 2010
M. Jean-François Chossy alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème du financement du voyage des accompagnateurs dans le cadre des voyages scolaires. Le financement de ces voyages repose sur le principe de gratuité pour les accompagnateurs. En effet, ces agents, qui exercent une mission au service de l'établissement, n'ont pas à supporter le coût d'une sortie s'inscrivant dans le prolongement d'une action d'enseignement. D'autre part, les familles des élèves ne doivent pas avoir à supporter le coût de ces voyages, qui relève d'une mission de service public. Toutefois, le financement des voyages des accompagnateurs devant être pris en charge sur les fonds propres des établissements, ceux-ci éprouvent des difficultés à faire face à ces dépenses et limitent en conséquence les déplacements des élèves, ce qui les prive de découvertes et d'ouverture sur le monde. Aussi, il souhaiterait connaître les solutions qui pourraient être apportées pour répondre à cette situation et ainsi faciliter les voyages scolaires.
Réponse émise le 4 janvier 2011
Les voyages scolaires facultatifs correspondent à des activités périscolaires et entrent dans le champ d'application de l'article L. 551-1 du code de l'éducation. Le ministère de l'éducation nationale y attache une grande importance car ces voyages présentent un réel intérêt sur le plan pédagogique. Le principe de gratuité du voyage est pleinement applicable aux accompagnateurs, responsables de l'encadrement des élèves lors des déplacements. Cette mission de service public s'inscrit en effet dans le cadre d'une activité prolongeant une action d'enseignement. Le coût de leur voyage est donc considéré comme une dépense de fonctionnement par l'établissement scolaire. Les modalités de prise en charge financière de leur déplacement doivent être précisément définies par le conseil d'administration de l'établissement lors de la délibération relative au budget du voyage, à l'exclusion de toute contribution des familles. Le budget correspondant est ensuite approuvé par le conseil d'administration, en application de l'article R. 421-20 du code de l'éducation. Les recettes qui sont affectées au financement du voyage sont inscrites au budget de l'établissement. Les établissements peuvent ainsi financer, sur leur propre budget et en particulier sur leur fonds de réserve, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses induites par un voyage scolaire, notamment la part relative au voyage des accompagnateurs. Cependant, afin de faciliter et d'encourager l'organisation des voyages scolaires, différentes subventions sont susceptibles de leur être accordées. La rubrique « Voyages et sorties scolaires - Second degré » du site Eduscol du ministère de l'éducation nationale présente les possibilités offertes par différents partenaires. Ainsi, les établissements peuvent bénéficier d'aides accordées par les collectivités territoriales, de dons du foyer socio-éducatif ou d'autres associations de type loi 1901, de subventions d'entreprises privées (dans la mesure où elles ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire) ou de crédits pédagogiques alloués par l'État. Ils peuvent également négocier d'éventuelles conditions avantageuses en matière de tarification avec les sociétés qui organisent des voyages, bénéficiant à l'ensemble des participants. Par conséquent, le large éventail de sources de financement auxquelles peuvent recourir les établissements permet de corriger les éventuelles disparités de situations et facilite l'organisation des voyages scolaires par l'ensemble des collèges et lycées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.