Bruno Bourg-Broc
Question N° 78309 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 mai 2010
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'éducation nationale si l'organisation de classes vertes, d'une part, et de classes de découverte, d'autre part, doit être considérée comme une activité de service public obligatoire dans le cadre du service public de l'enseignement. De même, il lui demande si l'on doit considérer de telles activités comme une éventuelle dépense obligatoire des collectivités locales.
Réponse émise le 4 janvier 2011
Les classes vertes et classes de découvertes permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l'éducation nationale, et de mettre en oeuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie. Elles consistent en une expérience éducative et pédagogique unique, dont les élèves retirent de nombreux bénéfices. Le cadre juridique de l'organisation de ces classes est défini par les circulaires n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré. En application de ces deux circulaires, les classes de découvertes et les classes d'environnement ou culturelles (classes vertes) comprennent au moins une nuitée et appartiennent donc à la catégorie des sorties scolaires avec nuitées, qui sont facultatives. Dès lors, les classes de découvertes et les classes vertes ne constituent pas une activité de service public obligatoire. S'agissant de leur financement, les dépenses obligatoires pour les communes sont énoncées aux articles L. 212-4 et L. 212-5 du code de l'éducation. Les communes doivent notamment prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles, qui incluent celles engendrées par les activités obligatoires prévues sur le temps scolaire. Ainsi, les classes de découvertes et les classes vertes revêtant un caractère facultatif, elles ne constituent pas une dépense de fonctionnement obligatoire pour les communes. Par conséquent, leur financement provient de différentes sources, qui peuvent être des subventions de la collectivité territoriale, de la coopérative scolaire, de la caisse des écoles, d'entreprises privées (si elles ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire), ainsi qu'une participation des familles.
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