Marie-Lou Marcel
Question N° 78305 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 mai 2010
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pénurie éducative en Aveyron. Le conseil départemental de l'éducation nationale a voté, le 6 mars 2010, contre les nombreuses suppressions de postes de professeurs dans le primaire prévues pour la prochaine rentrée scolaire et contre la dotation globale d'heures d'enseignement attribuées aux collèges et aux lycées pour l'année 2010-2011. L'avis du CDEN témoigne du malaise, voire du mécontentement de toute la communauté éducative aveyronnaise par l'intermédiaire de ses représentants enseignants, de parents d'élèves et d'élus. L'administration peine à assurer les remplacements des enseignants absents. En 2010-2011, l'Aveyron perdra 20 postes de professeurs remplaçants. À la rentrée prochaine, alors que 200 élèves supplémentaires intégreront les écoles primaires, quatre postes d'enseignants vont disparaître. Dans les lycées, seulement deux postes seront créés pour 120 élèves supplémentaires. Outre des classes de plus en plus surchargées, de la maternelle à la terminale en bien des endroits, c'est l'inflation des heures supplémentaires qui pose problème. Davantage d'heures supplémentaires, c'est d'autant moins « d'heures poste », d'autant moins d'enseignants physiquement présents. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de résoudre la pénurie éducative en Aveyron.
Réponse émise le 23 août 2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de 1'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Par ailleurs, si des suppressions d'emplois étaient prévues en loi de finances 2010, il s'agissait essentiellement d'emplois de stagiaires affectés en IUFM. Aussi, le nombre d'enseignants affectés dans les écoles et les établissements scolaires a-t-il été globalement maintenu, et même renforcé dans les établissements en zones défavorisées. Ainsi, le budget pour 2010 a permis d'adapter les moyens aux besoins de la façon la plus efficace, dans le sens d'une gestion modernisée de notre système éducatif. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 des 5 600 surnombres de la rentrée 2010. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. Par ailleurs, la LFI 2011 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que l'entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique avec, notamment, le développement des expérimentations et des innovations pédagogiques déployées pour favoriser l'égalité des chances ; l'accès à l'excellence et la diversification des parcours ; le développement des internats d'excellence. Les crédits du programme investissed'avenir devraient permettre d'offrir à terme 20 000 places d'accueil en internat. La LFI 2011 permettra de couvrir les besoins en personnels et en crédits de fonctionnement nécessaires aux besoins des 12 nouveaux établissements dont la création est engagée depuis 2010, au-delà des 5 300 places déjà existantes ; la montée en puissance du programme CLAIR (Collège et lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) dans les collèges et lycées concentrant le plus de difficultés et ECLAIR à la rentrée 2011 ; les nouvelles modalités de recrutement et de formation des enseignants produiront pleinement leurs effets lors de la session 2011 des concours d'enseignants. Les crédits inscrits en LFI (130 Meuros) prennent ainsi en compte le financement des stages en responsabilité qui permettront aux futurs enseignants recrutés désormais au niveau du master de s'inscrire dans un parcours de professionnalisation progressive ; la mise en oeuvre du pacte de carrière des enseignants. La LFI 2011 prend en compte l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière ; la continuation des efforts mis en oeuvre afin de permettre la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Les moyens prévus, 53,2 Meuros, permettront de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co). S'y ajoutent 203,4 Meuros pour la rémunération de 9000 AVS-i. Enfin, sur l'enveloppe de 134 Meuros prévus pour la rémunération de 38 000 emplois aidés, plus de la moitié correspond à des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés ; l'accompagnement éducatif, avec des moyens consacrés à la rémunération des 6 000 assistants d'éducation présents dans les écoles et les établissements secondaires à hauteur de 148 Meuros ; un dispositif d'orientation profondément rénové et modernisé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. Il inscrit, au sein de la programmation triennale 2011-2013, la volonté de poursuivre ces réformes dans le cadre des chantiers à venir, dont les travaux sur l'évolution des rythmes scolaires constitueront un point fort à très court terme. S'agissant plus précisément de la situation au sein de l'académie de Toulouse, la préparation de la rentrée 2011 tient compte des évolutions démographiques, d'un rééquilibrage des dotations en fonction de critères territoriaux, sociaux et structurels et d'un effort de gestion des emplois. Dans le premier degré, le département de l'Aveyron présente un taux d'encadrement des élèves qui reste très élevé par rapport au niveau national. En effet, à la rentrée 2010, ce département reste l'un des mieux doté avec 21,68 élèves par classe en moyenne contre 23,53 en moyenne au niveau national. En 2011, malgré une évolution démographique en très légère hausse, le taux d'encadrement reste très acceptable puisqu'il devrait s'établir à 5,61 postes d'enseignants pour 100 élèves en moyenne contre 5,74 en 2010. Dans le second degré, la dotation académique est de - 32 emplois pour la rentrée 2011. La répartition a été guidée par un souci d'équité entre les niveaux d'enseignement et entre les départements. Cette évolution de la dotation académique ne remet pas en cause le nombre d'heures d'enseignement par élève qui reste toujours supérieur à la moyenne académique avec 1,308 en collège contre 1,246 pour l'académie, avec 1,621 en lycée contre 1,460 et avec 2,192 en lycée professionnel contre 2,134 pour le reste de l'académie. Enfin, il est à signaler que le réseau de réussite scolaire (RRS) qui concerne, notamment, les écoles appartenant à l'ex-zone d'éducation prioritaire (ZEP) continue de bénéficier de moyens d'enseignement et de taux d'encadrement très favorables. Ainsi, les mesures prises au titre de la rentrée 2011 sont équitables et ne remettent pas en cause le service public de l'éducation dans le département de l'Aveyron.
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