Jean-Jack Queyranne
Question N° 78303 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 mai 2010
M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir réservé aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté au sein de l'éducation nationale. En effet, dans les années soixante-dix, le législateur s'est préoccupé des enfants en difficulté et une dimension particulière a été donnée à l'accompagnement de ceux-ci. Une démarche tout à fait innovante a permis de prévenir et traiter les inadaptations grâce à l'intervention d'enseignants spécialisées et ce pendant le temps de classe. Ce dispositif a fait ses preuves et continue à être un élément essentiel pour une éducation destinée à tous les enfants, comme l'atteste une récente recherche de l'université Paris-Descartes et de la Fédération nationale des associations des rééducateurs de l'éducation nationale. L'école reste le lieu où sont révélées très précocement les difficultés des enfants en mal d'apprendre et en souffrance dont les causes sont multifactorielles. Le travail des RASED prend en compte la multiplicité des enjeux dans le mécanisme éducatif comme les aspects cognitifs, comportementaux, psychologiques ou encore sociologiques. Il permet également d'être une interface avec les parents et avec les enseignants. L'école qui est le creuset de l'égalité a le devoir de recevoir tous les enfants et doit apporter toutes les aides nécessaires au développement. Les aides spécialisées sont un apport incontournable tout au long de la scolarisation. En conséquence, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur la pérennisation des aides spécialisées et quelles mesures seront apportées pour qu'une formation spécifique soit dispensée aux personnels qui souhaitent intégrer les réseaux d'aides spécialisées aux enfants.
Réponse émise le 10 août 2010
Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l'échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l'éducation nationale. La réforme de l'enseignement primaire a permis de recentrer les actions de l'école sur les apprentissages fondamentaux. Elle vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive une réponse adaptée à sa situation. L'institution de l'aide personnalisée permet désormais aux enseignants affectés dans les classes de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge efficacement. Dans ce contexte, la disparition des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) n'est pas envisagée. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 est venue très récemment en actualiser le fonctionnement et préciser les missions des enseignants spécialisés qui travaillent dans ce dispositif. L'action des maîtres spécialisés structurés en RASED est réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs d'aide personnalisée. Ce n'est pas la disparition du dispositif RASED qui est visée, mais son actualisation dans le cadre de la réforme de l'école et des moyens nouveaux de lutte contre la difficulté scolaire. Le meilleur emploi des maîtres spécialisés, tout comme l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau en français et mathématiques proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, contribue à la mise en oeuvre d'un ensemble cohérent et complémentaire de réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes, dans la perspective d'une meilleure réussite de tous les élèves. La formation spécifique des enseignants appelés à travailler au sein des RASED est définie par le décret n° 2004-13 et les arrêtés du 5 janvier 2004. Elle est sanctionnée par la délivrance du CAPA-SH (certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) à l'issue d'un examen organisé chaque année au niveau académique. Un courrier d'appel à candidatures pour cette formation en 2010-2011 a été adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale le 7 décembre 2009, en prévision de la prochaine rentrée scolaire. Il leur appartient d'évaluer les besoins pour les départements de leur académie et d'arrêter le nombre d'enseignants qu'ils souhaitent envoyer en formation.
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