Michel Voisin
Question N° 78262 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 11 mai 2010
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des organisations professionnelles agricoles quant au gel des crédits du plan de performance énergétique (PPE 2009-2013). En effet, ce plan initié par son ministère comportait des objectifs ambitieux en termes d'amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles et de meilleure utilisation de l'énergie. Ainsi, il était prévu la réalisation de 100 000 diagnostics énergétiques assortis d'aides à l'investissement économe en énergie ou à la production d'énergie renouvelable, à l'issue de plusieurs mois de travail sur une démarche pédagogique et participative visant à convaincre les agriculteurs en fonction de leurs productions respectives. De fait, la décision de blocage de crédits d'un montant de 38 millions d'euros à l'initiative du ministère du budget risque de compromettre cette dynamique qui a nécessité une forte mobilisation des chambres d'agriculture pour accompagner les porteurs de projets. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'honorer les appels à projets déjà lancés en 2010 au titre du PPE dans de nombreuses régions.
Réponse émise le 29 juin 2010
Le plan de performance énergétique (PPE) des exploitations agricoles est un outil d'accompagnement essentiel pour renforcer la compétitivité des exploitations et lutter contre le changement climatique. Conformément aux objectifs de la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le plan vise « à accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d'atteindre un taux de 30 % d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici à 2013 ». Malgré de fortes contraintes budgétaires, ce plan a été doté de 29,2 MEUR pour l'année 2010. Ce dispositif comprend trois volets. En premier lieu, un appel à projet national en faveur de la méthanisation agricole qui a été lancé le 2 juin ; en second lieu, des subventions au niveau régional qui sont dégagées en faveur des investissements économes en énergie ; enfin, nous apporterons un soutien substantiel aux diagnostics énergétiques des exploitations. La liste des investissements éligibles, les conditions d'accès pour les agriculteurs et les dossiers de demande sont disponibles dans les directions départementales des territoires (DDT/DDTM) et dans les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) pour ce qui concerne le volet méthanisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.