Patrice Debray
Question N° 78234 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 11 mai 2010

M. Patrice Debray attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à propos du problème auquel doit faire face les collectivités qui reçoivent des centres ou des plateformes de compostage des déchets réceptionnés dans une installation de déchets ménagers et assimilés. En effet, beaucoup de petites collectivités connaissent des difficultés dans la gestion des installations d'élimination des déchets non dangereux, en raison des nuisances engendrées, qu'elles soient olfactives, ou bien encore provoquées par le transport des déchets verts. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière afin de participer à mieux aider ces collectivités dans cette gestion.

Retirée le 10 août 2010 (fin de mandat)