Yves Vandewalle
Question N° 78207 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 mai 2010
M. Yves Vandewalle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accompagnement des femmes souhaitant réaliser une interruption volontaire de grossesse. Il rappelle la nécessité de renforcer la sensibilisation aux méthodes contraceptives, en particulier à destination des mineures. Les grossesses non désirées sont bien souvent le fruit d'une méconnaissance des moyens de contraception. Au-delà de ce travail de prévention, il apparaît fondamental de renforcer l'accueil, l'information et l'assistance entre la découverte de la grossesse et l'éventuelle interruption volontaire de grossesse. Aussi, il lui demande quels dispositifs sont envisagés afin d'améliorer l'accompagnement des femmes et surtout des mineures avant l'interruption volontaire de grossesse.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Deux tiers des interruptions volontaires de grossesse (IVG) sont le résultat d'échecs contraceptifs largement attribuables aux erreurs d'utilisation des méthodes. Chez les mineures, ces échecs se rapportent essentiellement à des problèmes d'utilisation de préservatifs. Les plus jeunes constituent un des publics prioritaires de la politique active de prévention des grossesses non désirées mise en oeuvre depuis plusieurs années. Les campagnes d'information menées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) sont renouvelées chaque année et s'adressent tout particulièrement aux nouvelles générations d'adolescents qui parviennent à l'âge de la sexualité. Ainsi, en 2010, une série a été consacrée sur le web aux adolescents, garçons et filles, pour les sensibiliser à l'importance de la contraception, un site Internet a été dédié à la contraception sur le thème « bien choisir sa contraception » et une campagne radio a rappelé la possibilité dont dispose ce public d'accéder à des moyens contraceptifs, à titre confidentiel et gratuit dans les 1 200 centres de planification ou d'éducation familiale répartis sur le territoire national. En 2011, la délivrance de contraceptifs, dans les mêmes conditions de gratuité et d'anonymat, aux mineures résidant dans des zones éloignées d'un centre de planification sera facilitée. Cette délivrance pourra, en effet, intervenir dans le cadre de la mise en oeuvre de conventions passées entre des professionnels de santé libéraux et des conseils généraux ou des caisses primaires d'assurance maladie. Par ailleurs, toutes les personnes mineures engagées dans une démarche d'interruption volontaire de grossesse bénéficient systématiquement, en application de l'article L. 2212-4 du code de la santé publique, d'un accompagnement à caractère psycho-social par un professionnel disposant d'une qualification adaptée.
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