Vincent Descoeur
Question N° 78197 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 11 mai 2010
M. Vincent Descoeur interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. L'article 12 de ladite loi précise que, dans les six mois suivant sa promulgation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel présente au Parlement un rapport sur la réception numérique dans les zones de montagne. Il lui demande de bien vouloir préciser où en est la rédaction de ce rapport, qui devrait être rendu d'ici le 17 juin 2010 et si, comme elle le souhaitait, l'Association nationale des élus de la montagne sera associée à son élaboration.
Réponse émise le 12 avril 2011
Le rapport sur la réception numérique dans les zones de montagne prévu par l'article 12 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a été publié récemment. Il est disponible à l'adresse suivante : http ://www.csa.fr/upload/publication/rapport_csa_tnt_ zone_montagne.pdf
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