Jean Michel
Question N° 78187 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 mai 2010
M. Jean Michel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dépassements d'honoraires, les forfaits hospitaliers, les frais de séjour..., dans les cliniques. En effet, la note à payer pour une intervention chirurgicale réserve parfois de bien mauvaises surprises aux patients si leur complémentaire santé couvre mal ces dépenses imprévues. À moins d'être couvert par une complémentaire « aux frais réels », cas plutôt rares, ou de bénéficier d'une bonne mutuelle, le reste à charge que les patients ont à débourser lors d'une hospitalisation est loin d'être négligeable et peut parfois conduire de nombreuses personnes à renoncer à se faire soigner. Si l'on additionne les compléments d'honoraires exigés de plus en plus souvent par les chirurgiens et les anesthésistes, mais également par les autres médecins spécialistes pour les actes techniques annexes (scanner, échographie...), les divers forfaits hospitaliers, les suppléments hôtellerie..., la facture finale peut atteindre des milliers d'euros. Les hôpitaux publics, étant souvent surchargés pour les opérations nécessitant la plus grande compétence, voient partir dans le privé les interventions les plus rémunératrices. Il souhaiterait connaître sa position et ce qu'elle entend prendre comme mesure pour sanctionner ces abus qui ne le sont rarement par le conseil de l'ordre des médecins. Le projet de création d'un nouveau système généralisé de tarification des honoraires paraît déjà inadapté ; il lui demande donc si elle envisage la suppression pure et simple du secteur 2.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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