Philippe Vitel
Question N° 78169 au Ministère de la Défense
Question soumise le 11 mai 2010
M. Philippe Vitel interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les personnes concernées par une possible inscription sur la colonne centrale du quai Branly. En effet, il souhaiterait que lui soit confirmée la vocation de cette inscription à concerner toutes les victimes d'exactions, de massacres ou d'attentats ainsi que celles enlevées et disparues lors de la guerre d'Algérie. Par ailleurs, il aimerait savoir s'il apparaît possible d'inclure dans cette mesure les Français tombés au cours des semaines et mois qui ont suivi le 2 juillet 1962 et notamment les nombreuses victimes de massacres dans la région d'Oran au cours de cette période.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Près de 50 ans après, il apparaît utile au travail de réconciliation des mémoires d'écrire les noms des victimes civiles innocentes aux côtés de ceux des morts pour la France, sans mélange ni confusion, afin de parfaire la vocation du mémorial et de répondre pleinement à l'intention du législateur. Cette démarche permettra ainsi de préparer le rendez-vous mémoriel de 2012, pour le 50e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. Dès son inauguration, le 5 décembre 2002, par le Président de la République, le mémorial du quai Branly, à Paris, a été dédié aux combattants morts pour la France et aux supplétifs tués après le cessez-le-feu. Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie, le 5 décembre de chaque année. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés associe à cet hommage les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Évian, ainsi que les victimes civiles des combats du Maroc et de Tunisie. La plaque alors apposée à côté de la colonne bleue du mémorial rappelle la volonté du législateur. La décision que le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a prise consiste à ce que les noms des civils français, victimes innocentes de la guerre d'Algérie, puissent être affichés sur le monument au lieu de faire l'objet d'une seule mention collective sur cette plaque. Pour qu'elles ne soient pas confondues avec les combattants morts pour la France, leurs noms apparaîtront sur la colonne blanche du monument, les colonnes bleue et rouge restant, comme aujourd'hui, dédiées aux morts pour la France. La dédicace du mémorial, qui défile sur la colonne blanche, a été complétée en ce sens. L'inscription de noms de victimes civiles innocentes, décédées entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962, se fera sur demande des familles ou d'associations représentatives, et après instruction par les services du ministère, qui s'assureront qu'elles n'étaient des activistes, ni du FLN ni de l'OAS. Cela exclut les personnes tuées ou disparues pendant les violences commises à Oran, le 5 juillet 1962, ces événements étant intervenus postérieurement au 2 juillet 1962.
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