Jacques Bascou
Question N° 78162 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 11 mai 2010
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'insuffisance de l'enveloppe allouée au département de l'Aude au titre du fonds d'allègement des charges bancaires (FAC). Dans le cadre du plan de soutien exceptionnel aux agriculteurs, environ 1 200 dossiers auraient été déposés au titre du FAC et 1 100 seraient déclarés éligibles, représentant au total 2,6 millions d'euros. Or l'enveloppe allouée au département de l'Aude ne serait que de 866 000 euros. La profession réclame donc que cette enveloppe soit abondée afin de répondre à la totalité des besoins recensés. Les vignerons audois subissent, en effet, depuis cinq ans une crise sans précédent qui a réduit considérablement leurs trésoreries. Il est donc indispensable que toutes les demandes de prise en charge au titre du FAC puissent être satisfaites. Il lui demande si le Gouvernement envisage de répondre à cette situation.
Réponse émise le 1er juin 2010
Pour répondre aux difficultés que rencontrent actuellement les entreprises agricoles, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, un plan d'urgence pour l'agriculture sous la forme de mise à disposition du secteur de prêts bancaires aidés et d'un soutien exceptionnel de l'État de 650 millions d'euros. Devant l'ampleur des demandes, le Président de la République a porté ces montants à 1,8 milliard d'euros de prêts et plus de 650 millions d'euros d'aide d'État, lors de son déplacement au Salon international de l'agriculture, le 6 mars 2010. Dans le cadre de ce plan, une enveloppe de 100 millions d'euros a été engagée pour alléger les charges financières dues par les exploitants qui ont des difficultés à faire face aux remboursements de leurs emprunts. Elle a été abondée de 50 millions d'euros. Ainsi, l'enveloppe initiale de 866 000 EUR allouée au département de l'Aude a été abondée de plus d'un million d'euros. Le département peut également compter sur le reliquat de 20 000 EUR de la mesure d'allégement des charges pour les filières d'élevage. L'enveloppe totale allouée à ce département a plus que doublé et s'élève maintenant à 1,9 million d'euros. Les exploitants agricoles peuvent également solliciter une aide à la prise en charge des intérêts bancaires dans le cadre du dispositif d'accompagnement spécifique. Ce dispositif permet d'apporter une réponse aux exploitations agricoles connaissant des difficultés plus structurelles sur la base d'un diagnostic. Une aide à la prise en charge des cotisations sociales, ainsi qu'à la restructuration de la dette peut également être accordée. Une enveloppe de 100 millions d'euros a été allouée à cette mesure, dont 1,3 million d'euros pour le département de l'Aude. À ce jour, les dossiers sont encore en cours de dépôt et plus de 12 000 demandes d'aide ont été reçues dans les DDT dont plus de 150 dans l'Aude. Ces deux mesures constituent de véritables solutions alternatives pour les exploitations dont les difficultés ne relèvent pas de prêts bancaires.
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