Anne Grommerch
Question N° 78150 au Ministère de la Culture
Question soumise le 4 mai 2010
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les lourdeurs administratives qui pèsent sur le marché de l'art. En effet, les disparités, le poids des taxes, des droits dérivés et de la TVA à l'importation des oeuvres d'art sont un obstacle à la croissance de ce secteur. En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures qui seront prises pour éviter ce déclin et à quelle date sera transposée la directive européenne services aux ventes aux enchères.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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